L’Europe organise sa riposte aux visées de Trump

Paris exhorte l’UE à défendre sa « souveraineté économique » contre les États-Unis

La France a exhorté vendredi l’Europe à agir pour défendre sa «souveraineté économique», plaidant pour une riposte forte et concrète aux menaces de sanctions extraterritoriales américaines sur les entreprises européennes.

«Il est temps que l’Europe passe des paroles aux actes en matière de souveraineté économique», pour se défendre face aux sanctions que les ÉtatsUnis veulent appliquer aux entreprises étrangères travaillant en Iran, a estimé le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, sur la radio Europe 1.

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a jugé pour sa part dans un entretien au quotidien Le Parisien que ces sanctions, de portée extraterritoriale, étaient « inacceptables ».

Plusieurs entreprises européennes ont fait les frais ces dernières années de ce type de condamnations, permettant à Washington de sanctionner des entreprises étrangères travaillant avec des pays sous embargo, à partir du moment où elles commercent aussi avec les États-Unis ou utilisent le dollar dans leurs transactions.

La banque française BNP Paribas a ainsi dû verser 8,9 milliards de dollars pour avoir enfreint les sanctions contre l’Iran et d’autres pays. Les allemandes Commerzbank et Deutsche Bank ont elles aussi reçu des amendes en 2015.

«Est-ce que nous acceptons la vassalisation de l’Europe en matière commerciale? La réponse est non», a insisté M. Le Maire.

Blocage

Avant même de recevoir «fin mai» ses homologues britannique et allemand pour voir les moyens de riposter, le ministre a indiqué qu’une «feuille de route» contenant « trois propositions très concrètes» était d’ores et déjà prête. «La première réponse, c’est le règlement de 1996, un règlement européen qui permet de condamner les sanctions extraterritoriales», qui pourrait être renforcé et adapté au nouveau contexte international, a-t-il déclaré.

Créée pour contourner l’embargo sur Cuba, cette loi dite «de blocage» permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et prévoit qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE. Elle n’a toutefois jamais été appliquée.

Autre piste, «doter l’Europe d’instruments financiers» lui permettant d’être indépendante face aux États-Unis. Selon l’entourage de M. Le Maire, l’idée serait de contourner le système bancaire international Swift, par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux et qui est essentiellement contrôlé depuis les États-Unis.

Enfin, le ministre a évoqué l’existence d’«un bureau de contrôle des actifs étrangers qui permet au ministre des Finances américain de suivre les activités des entreprises étrangères qui ne respecteraient pas les décisions américaines, de les condamner et les poursuivre».

Ces propositions peuventelles remporter l’adhésion des États membres de l’Union européenne? Pour l’heure, aucun poids lourd européen n’a ouvertement remis en cause la politique d’extraterritorialité américaine.

Mais selon M. Le Maire, qui s’est entretenu ces derniers jours avec plusieurs homologues de l’UE, «il y a une vraie prise de conscience de tous les États européens».