Accès à l’information : les OBNL municipaux sous la loupe

La réforme de l’accès à l’information présentée jeudi pourrait s’appliquer aux organismes paramunicipaux, dont plusieurs se sont justement fait reprocher leur manque de transparence ces dernières années.

En vertu du projet de loi présenté jeudi, le changement toucherait tous les organismes financés par les villes à au moins 50% et dont le budget est d’au moins 1 million de dollar.

Invités par les médias à donner des exemples, les représentants du gouvernement ont seulement mentionné le Techno Parc, Concertation Montréal, l’Institut de l’électrification et du transport intelligent et la société Quartier des spectacles Montréal.

Or on retrouve dans le passé récent plusieurs cas d’OBNL qui auraient pu être touchés par le changement si la législation avait été présentée plus tôt.

C’est le cas de l’organisme Montréal c’est électrique et de la Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal (voir encadré), dont le manque de transparence a fortement imprégné la campagne municipale de l’automne 2017.

Dossiers environnementaux

Outre les OBNL, le projet de loi vise à accroître la transparence en matière d’environnement. Ainsi, le gouvernement devra rendre ses documents publics lorsque les renseignements « révèlent un risque sérieux pour la vie, pour la santé ou pour la sécurité d’une personne ou encore de l’environnement. »

On s’engage à faire en sorte que les ministères diffusent davantage de documents de manière proactive. Ils devraient d’ailleurs rendre des comptes à cet ef fet.

Enfin, comme Le Devoir le révélait jeudi matin, les délais d’accessibilité pour les délibérations et décisions du conseil exécutif passeront de vingtcinq à quinze ans. Les avis qui lui sont soumis, eux, ne seront plus accessibles après dix ans, mais plutôt cinq. Des changements qui pourront entrer en vigueur d’ici deux ans.