Mélina Boughedir face à la justice irakienne
La France n’interviendra pas dans le processus judiciaire en faveur de l’accusée pour terrorisme
Paris — La France a pris acte dimanche de la condamnation de la Française Mélina Boughedir à perpétuité à Bagdad pour avoir rejoint le groupe État islamique (EI), relevant que la procédure n’était pas terminée et assurant qu’elle respectait «la souveraineté des juridictions irakiennes ».
«Nous notons que la procédure judiciaire n’est pas achevée et suivra son cours, tant par nouvel appel de la Cour de cassation, comme c’est automatiquement le cas s’agissant de condamnation pour terrorisme en droit irakien, que sur recours de Mme Boughedir ellemême si elle le souhaite», a déclaré le ministère des Affaires étrangères interrogé par l’AFP.
«La France continuera de respecter la souveraineté des juridictions irakiennes et le déroulement indépendant des procédures judiciaires», a poursuivi le Quai d’Orsay.
La condamnation à perpétuité dimanche de Mme Boughedir — arrêtée durant l’été 2017 à Mossoul, ex-«capitale» du «califat» autoproclamé en Irak — équivaut à 20 années de réclusion au regard de la législation irakienne actuelle.
Peine capitale évitée
Âgée de 27 ans, Mme Boughedir avait été déclarée libérable en février à l’issue d’un premier procès pour «entrée illégale» en Irak. Sous le coup cette fois de la loi antiterroriste, elle était passible de la peine capitale.
Interrogés par l’AFP à Bagdad, ses avocats français William Bourdon, Martin Pradel et Vincent Brengarth se sont dit «soulagés qu’elle n’ait pas été condamnée à mort», mais ont annoncé que leur cliente allait interjeter appel.
«[La France] entretient un dialogue régulier avec les autorités de l’Irak afin notamment de faire valoir, comme elle le fait toujours, son opposition à l’application de la peine de mort ainsi que le respect des conventions internationales prohibant en particulier les traitements inhumains ou dégradants», a souligné le ministère des Affaires étrangères.
Paris a estimé que «le procès s’est déroulé dans des conditions satisfaisantes du point de vue de la protection consulaire ».
«Les représentants de l’administration consulaire ont assisté à l’ensemble de l’audience et mis à disposition de la Cour un interprète spécialisé», a noté le ministère des Affaires étrangères.
«L’audience avait été reportée d’un mois, afin de permettre à son nouvel avocat irakien de prendre l’attache de ses conseils français et de préparer sa défense», a-t-il poursuivi.
«Les trois avocats français de Mme Boughedir, maîtres Bourdon, Pradel et Brengarth, présents sur place, ont été autorisés à participer à l’audience aux côtés de son avocat irakien, et à poser des questions à Mme Boughedir», a-t-il encore relevé.
La défense a affirmé de son côté qu’il existait «évidemment des raisons extra-judiciaires » à cette condamnation.
Jeudi, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, avait appelé Bagdad à juger cette «terroriste» du groupe État islamique ayant «combattu contre l’Irak».
Une qualification qui «la condamnait par avance à une condamnation lourde», a déploré Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).
La France continuera de respecter la souveraineté des juridictions irakiennes
Le Quai d’Orsay