Psychiatre radié pour sept ans
Le Conseil de discipline du Collège des médecins a imposé une peine de sept ans de radiation à un psychiatre ayant joui de sa fonction pour entretenir une relation ambiguë et commettre des gestes sexuels abusifs à l’égard d’une jeune patiente. Une peine jugée nécessaire pour «assurer la protection du public », souligne l’organisme.
Le comité disciplinaire a radié du tableau de l’ordre le psychiatre Jean-David Gaudreau, de Québec, et lui a imposé une amende de 5000 $ à verser à la victime, soit le double du minimum prévu par la loi.
Il s’agit d’une deuxième peine de cet ordre infligée en six mois par le bras disciplinaire du collège, après la radiation de cinq ans prononcée en janvier dernier à l’encontre du Dr Jean-François Rancourt, de Montmagny, confirmant le coup de barre entraîné par les nouvelles normes du Code des professions portant sur les infractions à caractères sexuels. Une troisième décision a été rendue en mars dernier à l’endroit du Dr Sébastien Paquin, de Québec, pour des messages à caractères sexuels tenus sur Facebook. Ce dernier conteste toutefois en appel la radiation d’un an.
Abus de pouvoir
Dans ce nouveau cas, la décision du Conseil fonde son argumentaire sur l’impact des gestes reprochés sur « la confiance du public envers les médecins et la profession ».
On reproche au Dr Gaudreau d’avoir tenu des propos à caractères sexuels entre juin et novembre 2014, lors d’un suivi psychologique au terme duquel la patiente s’est attachée au médecin. Ce dernier lui aurait alors suggéré de laisser son conjoint et de choisir entre l’ami ou le thérapeute. Les rendez-vous médicaux ont cessé, suivis de rencontres et de contacts sexuels. Une relation soutenue, ponctuée de cadeaux, de sorties et même de voyages hors du Québec, s’est développée pendant 16 mois entre 2015 et 2016, avant que la patiente, mal en point, se rende à l’urgence pour consulter un autre médecin.
Les échanges de textos apportés en preuve confirment la vulnérabilité de la patiente et le rapport de force qui prévalait dans la relation. Le professionnel aurait même menacé de se suicider après qu’un collègue médecin eut condamné cette relation et enjoint à la patiente d’agir.
Le comité disciplinaire estime que le médecin s’est centré sur ses propres difficultés plutôt que sur celles causées à la patiente et qu’il a fait preuve de préméditation en réclamant un rendez-vous urgent pour rencontrer la patiente. La réaction (à la lettre envoyée par la patiente) n’aura pas été celle « d’un médecin consciencieux», mais «d’une personne qui fait fi de ses obligations médicales et déontologiques. »
Le comité a estimé nécessaire d’aller au-delà de la peine minimale de cinq ans prévue au Code des professions, et explique que la nouvelle loi fait désormais peser le fardeau de la preuve au professionnel accusé d’inconduites.
«Les événements peuvent laisser croire au public que tout patient est à risque et peut se faire abuser par son médecin. Cette sanction est un message clair aux membres de la profession que les inconduites de nature sexuelle ne sont plus tolérées. »
Avant les changements à la loi, les sanctions appliquées dans les cas d’inconduites sexuelles, bien que variables, pouvaient osciller entre six et douze mois de radiation. Des radiations plus sévères ont toutefois déjà été imposées.