L’avocat de Bissonnette joue son va-tout
« La peine de détention est acceptable parce qu’elle a un sens », plaide Me Charles-Olivier Gosselin
Sans espoir et sans possibilité de réhabilitation, l’emprisonnement perd en partie son sens, a plaidé l’avocat d’Alexandre Bissonnette mercredi dans son long exposé devant le juge.
« La peine de détention est acceptable parce qu’elle a un sens », a plaidé Me Charles-Olivier Gosselin. « Si on lui enlève le sens, elle est aussi arbitraire que la torture, les châtiments corporels ou la peine capitale. »
Même si on ne parle pas de « droit à l’espoir » dans nos lois, il est directement lié à l’idée réhabilitation qui figure parmi les objectifs de l’emprisonnement dans le Code criminel, a-t-il expliqué.
« Si […] on ne lui donne aucun espoir de pouvoir se réhabiliter, d’avoir un but — comme sortir de prison —, ça peut être assez hypocrite de penser que cette personne-là va travailler sur elle alors qu’on ne lui donne absolument rien en retour. »
Dès lors, la possibilité d’une réhabilitation est un critère pour déterminer « si c’est une peine exagérément disproportionnée », a-t-il dit.
Le 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette a ouvert le feu dans le Centre culturel islamique de Québec, arrachant la vie à six fidèles et bouleversant celle de dizaines d’autres.
Si le juge François Huot décide qu’il doit attendre plus de 25 ans avant d’avoir droit à une libération conditionnelle, il lui faudra procéder par multiples de 25. L’emprisonnement minimal serait donc de 50, 75, voire 150 ans, comme le réclame la Couronne.
Cela voudrait dire que l’homme actuellement âgé de 28 ans, quel que soit son comportement en prison, n’aurait pas la possibilité d’en sortir avant l’âge de 78 ans.
Étant donné que l’espérance de vie des hommes est de 76 ans, Me Gosselin estime que c’est abusif, voire cruel.
Au-delà du cas de M. Bissonnette, il a fait valoir que c’est inconstitutionnel et que cela brime des droits garantis par la Charte des droits, dont l’article 12, qui garantit « la protection contre les traitements ou peines cruels et inhabituels ».
Or, ce droit à l’espoir peut-il être garanti pour tous ? Le juge a semblé en douter lors d’un échange avec l’avocat.
« On fait quoi d’un individu de 74 ans coupable d’un meurtre au premier degré, un seul ? On pourrait arguer qu’il y a violation de l’article 12 parce qu’il perd tout espoir ? » a-t-il demandé.
Où mettre la limite d’âge ?
Après un certain temps, l’avocat a fini par répondre que le châtiment était « bien plus grand » pour un jeune que pour un homme au crépuscule de sa vie.
Où mettre la limite d’âge dans ce contexte ? Le juge a semblé perplexe. « Je veux m’assurer que vous comprenez bien l’ampleur de ce que vous me demandez ce matin », a-t-il dit avant d’évoquer « l’impact » que pourrait avoir la requête en inconstitutionnalité de l’avocat.
Plus tôt dans son exposé, Me Gosselin avait fait valoir que la décision de permettre des peines de prison sans possibilité de réhabilitation avant 50 ans et plus découlait d’un certain « populisme pénal ».
Le gouvernement de Stephen Harper ne s’est «manifestement appuyé sur rien » en prétendant que cette façon de faire allait pouvoir empêcher la multiplication des tueries de masse au Canada, a-t-il avancé.
Ottawa a alors adopté une approche « à l’américaine », mais la réalité canadienne est tout autre, selon l’avocat de la défense. « Le taux d’homicide est au plus bas depuis l’abolition de la peine de mort [en 1976]. »
« Le système avant 2011 fonctionnait et la libération conditionnelle fonctionne. C’est un système qui a fait ses preuves, qui a été reconnu à maintes reprises par la Cour suprême », a soutenu l’avocat.
« Les statistiques prouvent que même les meurtriers multiples sont réhabilitables parce que leur taux de récidive est bas. »
Les audiences dans le dossier d’Alexandre Bissonnette doivent prendre fin ce jeudi avec la réplique du Procureur général à Me Gosselin. On sait déjà qu’il va plaider que ces règles sont tout à fait constitutionnelles. Il faudra ensuite attendre au moins jusqu’en septembre avant que le juge Huot rende sa sentence.