Les cotisations syndicales obligatoires violent la Constitution américaine, tranche la Cour suprême
Les cotisations obligatoires violent la Constitution, décide la Cour suprême
La Cour suprême des États-Unis a jugé mercredi que les cotisations syndicales obligatoires violaient la Constitution, infligeant une lourde défaite aux syndicats du secteur public.
Cette décision, à la courte majorité des cinq juges conservateurs contre les quatre progressistes, est un retentissant revers pour le monde syndical en Amérique, en partie coupé du nerf de son action : l’argent.
Cet arrêt s’inscrit dans plusieurs décennies d’une offensive antisyndicale qui veut rogner l’influence des centrales de défense des salariés et redéfinir l’organisation du travail en Amérique.
La décision a été immédiatement saluée dans un tweet par le président Donald Trump, dont le gouvernement avait officiellement soutenu l’action menée contre les syndicats. « Grosse perte pour les caisses des démocrates ! » s’est félicité M. Trump.
Selon certaines projections, les syndicats américains pourraient déplorer le départ de milliers d’adhérents à la suite de ce tournant décrété par la cour.
La syndicalisation en baisse
Le taux de syndicalisation ne cesse de fondre aux États-Unis depuis la fin des années 1950, le secteur public restant le dernier bastion des fédérations de travailleurs.
Les secteurs professionnels les plus syndicalisés demeurent l’éducation, la police et les pompiers, à environ 35 %, le reste du pays tournant autour de 11 %.
Cette action judiciaire avait été lancée par un simple fonctionnaire travaillant pour l’État américain de l’Illinois, Mark Janus, employé au service de protection de la jeunesse de la Ville de Springfield.
« Je dois payer une cotisation syndicale alors que je ne suis pas membre du syndicat », avait-il dénoncé au site libertarien Reason.
L’explication de cette apparente anomalie était pratique : il y a plus de 40 ans, la Cour suprême avait jugé qu’il était légitime d’exiger d’un salarié américain qu’il cotise une somme raisonnable, à partir du moment où le syndicat était chargé de négocier les conventions collectives dans l’intérêt général du personnel.
Mais M. Janus, qui était présent mercredi sur le parvis de la Cour suprême, n’a cessé d’affirmer que cela violait sa liberté d’expression, protégée par le premier amendement de la Constitution.
En plus du gouvernement Trump, il avait obtenu le soutien de multiples organisations conservatrices ainsi que d’une vingtaine d’États du pays.
Saluant mercredi la décision, le ministère américain de la Justice a souligné qu’« aucun employé du secteur public ne devrait être forcé à financer un syndicat contre son gré et à soutenir un message politique avec lequel il pourrait être en désaccord ».
En face, le syndicat American Federation of State, County and Municipal Em-
ployees (AFSCME) était soutenu également par une vingtaine d’États, dont l’Illinois, et la capitale fédérale Washington.
« Tout le monde me dit que cela a des conséquences nationales, mais moi, je me positionne comme une personne lambda qui défend ses droits et libertés », avait affirmé M. Janus.
Une autre victoire
Pour venir à bout des cotisations syndicales obligatoires, les conservateurs américains ont dû être patients : la question est venue à plusieurs reprises devant la Cour suprême, notamment récemment quand elle fonctionnait avec un neuvième siège vacant et était donc composée de quatre magistrats progressistes et de quatre conservateurs.
Une décision rendue le 29 mars 2016,
à propos d’un syndicat d’enseignants, s’était conclue sur une égalité quatre contre quatre, sans faire jurisprudence. Les syndicats avaient poussé un soupir de soulagement. Mais leur répit n’a duré que deux ans.
En effet, le président Trump a depuis nommé un juge très conservateur à la Cour suprême, Neil Gorsuch. Il a apporté au camp antisyndical une cinquième voix décisive, celle de la victoire tant attendue par la droite américaine.
Grâce au juge Gorsuch, M. Trump a connu un mois de juin faste à la Cour suprême, qui a rendu mercredi ses derniers arrêts de sa session annuelle.
La haute cour a validé mardi le décret anti-immigration très controversé du président et a offert une victoire aux militants contre l’avortement en Californie.
Tout le monde me dit que cela a des conséquences nationales, mais moi, je me positionne comme une personne lambda qui défend ses droits et libertés MARK JANUS