Les peines prises en compte

Peines considérées par le juge pour déterminer celle de Tony Accurso. À noter que tous ces accusés ont plaidé coupables, tandis que Tony Accurso a subi un procès.

Gilles Vaillancourt

(ex-maire de la Ville de Laval) : 6 ans d’emprisonnement ferme et le remboursement d’environ 8 600 000 $

Claude Asselin

(directeur général de la Ville de Laval) : 24 mois moins 1 jour d’emprisonnement ferme et une entente au civil avec la Ville de Laval

Claude DeGuise

(directeur de l’ingénierie de la Ville de Laval) : 30 mois d’emprisonnement ferme

Giuseppe (Joe) Molluso

(bras droit de Tony Accurso, président de Construction Louisbourg et SimardBeaudry) : 24 mois moins 1 jour d’emprisonnement avec sursis et un remboursement à la satisfaction de la Ville de Laval (1 750 000 $)

René Mergl

(dirigeant de Nepcon) : 18 mois d’emprisonnement ferme

Marc Lefrançois

(dirigeant de Poly-Excavation) : 21 mois d’emprisonnement ferme

Jocelyn Dufresne

(dirigeant de Jocelyn Dufresne inc.) : 12 mois d’emprisonnement ferme et 240 heures de travaux communautaires

Patrick Lavallée

(dirigeant de J. Dufresne Asphalte) : 24 mois moins 1 jour d’emprisonnement avec sursis

Luc Lemay

(dirigeant de J. Dufresne Asphalte) : 21 mois d’emprisonnement ferme

Marc Desrochers

(dirigeant de Sintra) : 12 mois d’emprisonnement avec sursis