Une loterie
À entendre les messages d’ouverture et d’accueil du premier ministre Justin Trudeau, on croirait qu’il est aisé de venir faire un tour au Canada. Ce n’est pas vrai pour tout le monde, surtout pas pour une personne originaire d’un pays africain ou du Moyen-Orient. Le taux de refus des demandes de visa de touriste va croissant, pour des raisons pas toujours claires et avec des effets souvent discriminatoires.
Le Canada exige des ressortissants de plus de 145 pays qu’ils obtiennent un permis de séjour avant de venir participer à une conférence, visiter leur famille ou faire du tourisme. Aucun pays riche et démocratique ne figure sur cette liste, mais presque tous les pays autoritaires, pauvres ou en guerre, oui. Haïti est du lot, comme la Chine ou le Cameroun… Il est légitime de vouloir contrôler les frontières, mais encore faut-il le faire de façon transparente et juste. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas au Canada, et cela ne va pas en s’améliorant. Selon des données obtenues par le Globe and Mail et publiées la semaine dernière, le taux de refus des demandes de visa est passé de 18 % en 2012 à 26 % en 2017. Durant les trois premiers mois de 2018, il a grimpé à 30 %.
Il n’est pas rare d’entendre parler d’une conférence internationale ou d’une manifestation artistique qui doit se priver d’experts, de défenseurs des droits de la personne ou d’artistes éminents parce que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) leur a refusé le permis de séjour nécessaire.
Ce qui fait moins de bruit est l’impact quasi quotidien de ces refus sur beaucoup de Canadiens issus de l’immigration et qui ont choisi le Canada sans jamais penser qu’il serait difficile pour eux de maintenir leurs liens familiaux et amicaux. Pour eux, un non veut dire qu’un de leurs proches ne pourra pas les visiter, assister à un mariage ou à des funérailles, épauler un fils ou une soeur malade.
Et ce sont surtout ceux originaires de l’Afrique ou du Moyen-Orient qui sont touchés, selon le Globe and Mail. Or, selon les données de 2011 de Statistique Canada, « l’Asie [y compris le Moyen-Orient] constitue maintenant le principal continent d’origine de la population immigrée, bien que le poids de l’Afrique soit en augmentation ». Les décisions en matière de visa sont prises par des fonctionnaires de CIC ou, dans certaines régions du monde, par des firmes externes autorisées. En cas de refus, ils ont l’obligation d’expliquer leurs raisons aux demandeurs, mais les détails sont rares et peu éclairants.
Pour justifier son refus, CIC dit très fréquemment ne pas croire la personne quand elle s’engage, même avec documents à l’appui, à retourner dans son pays à l’expiration de son visa. Cette conclusion est souvent fondée sur un préjugé voulant que quiconque vit dans un pays pauvre, autoritaire ou secoué par des troubles sociaux ou militaires ne puisse vouloir y retourner même s’il y a famille, conjoint et travail.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration s’est déjà plaint de l’opacité du processus dans un rapport paru l’an dernier, mais sa recommandation voulant que CIC « fournisse plus d’information et de détails aux clients sur les motifs du refus de leur demande » a été rejetée par le gouvernement.
Invoquant le besoin de « communiquer les décisions aussi uniformément et clairement que possible tout en gérant le volume de demandes », il s’en tiendra à des « lettres de refus normalisées » indiquant les exigences de la loi ou du règlement qui n’ont pas été satisfaites, sans plus. Il serait possible de faire autrement. En Australie, on arrive « à communiquer aux demandeurs déboutés une explication plus complète, sans compromettre la rapidité du traitement », note le comité permanent.
Le processus d’octroi de visa doit être simplifié et plus transparent. Dans une étude du World Economic Forum (WEF) parue en 2017 et portant sur la compétitivité de 136 pays dans les domaines du voyage et du tourisme, le Canada faisait très bonne figure, sauf en matière de visa. Il se classait 120e. On jugeait que sa politique était l’une des plus alambiquées et opaques au monde.
Une réforme s’impose, mais elle doit aller plus loin que ce que suggèrent le WEF ou le comité parlementaire. Des mesures doivent être prises pour repérer et éviter la discrimination systémique qui semble sévir à CIC et qui pénalise au premier chef ces nouveaux Canadiens venus des pays en développement.