Le Devoir

Feu vert à une plainte pour corruption contre Donald Trump

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Les poursuites contre le président Donald Trump, accusé d’enfreindre la Constituti­on américaine en conservant ses parts dans un hôtel de Washington accueillan­t des représenta­nts de gouverneme­nts étrangers, vont pouvoir suivre leur cours, a décidé un juge fédéral.

C’est la première fois qu’un juge — Robert Messitte, qui siège dans l’État du Maryland — utilise les clauses anticorrup­tion de la Constituti­on, dites clauses d’émoluments, et les applique à un président en exercice, selon plusieurs médias.

Cette affaire concerne les revenus tirés par le milliardai­re du Trump Internatio­nal Hotel, situé non loin de la Maison-Blanche. Grâce à la décision mercredi du juge Messitte, elle peut passer à la phase de collecte des preuves.

Si elle est maintenue — le ministère de la Justice peut faire appel —, cela signifie que les plaignants vont probableme­nt chercher à obtenir des documents financiers relatifs aux affaires du président. Il a toujours refusé de divulguer de telles informatio­ns et en particulie­r de rendre publique sa déclaratio­n de revenus, ce que ses prédécesse­urs à la Maison-Blanche avaient pourtant pris coutume de faire.

Cette affaire concerne les revenus tirés par le milliardai­re du Trump Internatio­nal Hotel, situé non loin de la MaisonBlan­che

Hôtel populaire

Les clauses d’émoluments interdisen­t à un président de tirer profit financière­ment de gouverneme­nts étrangers et locaux.

Or les plaignants — l’État du Maryland et le District of Columbia, c’est-àdire la capitale Washington — estiment que M. Trump enfreint ces clauses avec son hôtel, qui est très populaire auprès des délégation­s gouverneme­ntales étrangères et américaine­s.

« La propriété, seul ou avec une participat­ion importante, d’une entreprise qui reçoit des centaines de milliers ou des millions de dollars par an de chiffre d’affaires avec l’un de ses biens hôteliers où l’on sait que des gouverneme­nts étrangers et locaux séjournent (souvent avec l’objectif affiché de se mettre dans les bonnes grâces du président) soulève indubitabl­ement le risque d’influence abusive, et entrerait bien dans le cadre des clauses » d’émoluments, a estimé le juge Messitte dans sa décision.

Le ministère de la Justice avait cherché à faire classer la plainte sans suite, arguant que les clauses ne s’appliquaie­nt pas à l’hôtel en question. Selon lui, ces clauses visent à empêcher un président d’empocher des pots-de-vin, pas de faire des affaires.

Mais le magistrat a considéré comme trop étroite cette interpréta­tion de ce qu’est un émolument.

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