Les syndicats déboutés en cour
En juillet, la Ville de Québec avait retiré les affiches en invoquant son règlement municipal
La Coalition syndicale a été déboutée en cour dans le conflit l’opposant à la Ville de Québec sur l’affichage préélectoral. Or si le tribunal a rejeté sa demande d’injonction à court terme, le débat sur le fond de la question n’est pas clos.
Auteure d’une campagne dénonçant François Legault et Philippe Couillard, la Coalition syndicale avait posé 200 de ces affiches sur les poteaux d’utilité publique de la Ville de Québec plus tôt cet été. Sur celles-ci, le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le chef du Parti libéral (PLQ) partagent le même visage.
Or le 23 juillet dernier, la Ville de Québec avait retiré ces affiches en invoquant le respect de son règlement municipal.
Incapable de s’entendre avec la municipalité, la Coalition a déposé une demande d’injonction à la Cour supérieure pour que cette dernière empêche la Ville de retirer ces pancartes. La Coalition syndicale, qui représente différents syndicats, dont le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), invoquait l’urgence et le respect de la liberté d’expression.
Mais la juge France Bergeron n’a pas été convaincue. « Il n’y a pas urgence à installer lesdites affiches sur les poteaux d’utilité publique », a tranché la magistrate. Le syndicat pouvait poser ses affiches à d’autres endroits, a-t-elle ajouté. La coalition a d’ailleurs acheté récemment d’immenses panneaux publicitaires aux abords de deux autoroutes de Québec pour faire voir ses affiches anti-CAQ et PLQ.
Dans sa décision, la juge a aussi souligné que le recours a une injonction interlocutoire provisoire était « exceptionnel », et ce, même en cas de « violation des droits fondamentaux alléguée. »
« Le tribunal voit mal comment à ce stade il pourrait conclure à un préjudice sérieux », conclut-elle plus loin en mentionnant que la « balance des inconvénients n’est pas en faveur du syndicat » et que l’intérêt public invoqué par la Ville « prime les intérêts privés. »
Débat reporté à vendredi
Or si la juge a rejeté l’argument de l’urgence et la demande d’injonction provisoire, le débat sur l’interprétation du règlement de la Ville reste à faire et « requiert une analyse plus approfondie », tranche la juge Bergeron.
Les parties sont donc convoquées à nouveau vendredi au palais de justice de Québec pour débattre du fond de la question. D’ici là, les représentants de la Coalition syndicale ont convoqué les médias mardi matin pour commenter le jugement.
Au Québec, la Loi électorale n’encadre pas les publicités politiques achetées avant le déclenchement de la campagne.
Or avec la tenue d’élections désormais à date fixe, le DGEQ n’exclut pas de recommander des changements au Parlement. On se demande notamment si la situation actuelle et les publicités comme celle de la Coalition syndicale ne briment pas le principe d’équité entre tous les partis.