Vers un droit de vote pour tous les résidents de Montréal ?

La participation au jeu démocratique favoriserait l’intégration des immigrants

La Ville de Montréal devrait envisager de donner le droit de vote aux immigrants lors des élections municipales, afin de favoriser leur intégration et leur participation à la vie citoyenne, estime le Conseil interculturel de Montréal (CIM).

C’est une des recommandations, parmi neuf au total, que l’on retrouve dans un rapport du CIM soumis à l’attention des élus du comité exécutif mercredi matin et qui sera déposé au conseil municipal le 20 août.

À travers quelque quarante pages, le CIM — dont la mission est de conseiller la Ville pour mieux intégrer les personnes issues de la diversité — s’est penché en profondeur sur les limites en matière de participation citoyenne que rencontrent les immigrants, et

plus largement les membres des communautés multiculturelles à Montréal.

« Considérant l’augmentation du ratio de résident.e.s permanent.e.s et résident.e.s temporaires depuis le milieu des années 2000 […] il est important d’interroger les déterminants de leur appartenance à la ville et leurs modalités de participation pour envisager des manières concrètes et actuelles d’encourager celle-ci », peut-on lire dans l’avis du CIM.

D’après l’organisme, tous les résidents de la métropole, quel que soit leur statut, devraient pouvoir choisir leurs élus lors des élections municipales. Un droit réservé aux citoyens canadiens, à l’heure actuelle. Et pour le devenir, les nouveaux arrivants doivent se lancer dans de longues démarches et attendre parfois plusieurs années.

En ayant ce droit de vote acquis, les communautés multiculturelles participeraient d’autant plus à la vie politique, économique et sociale de la métropole, estime le CIM. Et cela les encourage- rait d’autant plus à se présenter pour obtenir un rôle au sein des institutions et services publics de la Ville.

Si actuellement un peu plus de 33 % des résidents de la métropole sont des immigrants, seuls 23% des élus des dernières élections étaient issus de la diversité. Ils n’étaient que 15 % lors du scrutin de 2015.

Consultation publique

Les membres du CIM suggèrent ainsi à la Ville de Montréal de mettre en place une consultation publique pour sonder ses habitants sur l’élargissement du statut d’électeur. Il faudra par contre inévitablement passer ensuite par Québec pour exiger une modification à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Décrivant l’avis du CIM comme « très complet » et « monté avec beaucoup de sérieux», l’administration de Valérie Plante a indiqué qu’elle préférait «se donner le temps de l’analyser en profondeur avant de le commenter ».

Rappelons néanmoins que l’idée d’élargir le statut d’électeur figurait parmi les promesses électorales de la mairesse. Sur sa plateforme électorale de 2017, son parti, Projet Montréal, proposait que «toute personne résidant sur le territoire de Montréal depuis au moins 12 mois » puisse exercer un droit de vote lors des élections municipales.

Et ailleurs…

Cette notion de « droit à la ville » n’a rien de nouveau. Déjà en 2006, la Charte montréalaise des droits et responsabilités, adoptée par le conseil municipal de l’époque, entendait par citoyen «une personne physique vivant sur le territoire de la Ville de Montréal ».

Un concept qui trouve aussi écho dans d’autres provinces du Canada, où une douzaine de villes se sont récemment penchées sérieusement sur la question. En avril dernier, le conseil municipal de Vancouver a approuvé une motion en ce sens, demandant au gouvernement de la Colombie-Britannique de permettre à sa métropole d’étendre le droit de vote aux résidents permanents — qui ont les mêmes responsabilités que les citoyens, mais ne peuvent pas voter — d’ici le prochain scrutin.

Winnipeg tente aussi actuellement d’emboîter le pas, à l’approche des élections municipales de cet automne au Manitoba.

Ailleurs dans le monde, une quarantaine de pays autorisent déjà leurs résidents étrangers à voter lors d’élections municipales. La Nouvelle-Zélande va même plus loin, autorisant tous les immigrants se trouvant au pays depuis plus d’un an à voter pendant des élections nationales.

Le Conseil interculturel de Montréal recommande la tenue d’une consultation citoyenne sur l’élargissement du droit de vote