860 millions de Québec en aide aux entreprises
Le plan de soutien de Québec aux entreprises prévoit notamment la bonification de crédits d’impôt
Québec a annoncé mercredi des mesures totalisant 860 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises québécoises touchées par l’imposition des tarifs douaniers américains dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium.
Le plan de soutien vise à la fois à donner plus de marge de manoeuvre financière, à soutenir l’investissement dans l’amélioration de la productivité, à aider la formation de la main-d’oeuvre et à encourager la diversification des marchés au Canada et vers d’autres marchés d’exportation que les États-Unis. Il répond à l’escalade des tarifs entre le Canada et les États-Unis depuis l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, mais aussi à l’incertitude que ce dernier a provoquée en forçant le Canada et le Mexique à renégocier l’Accord de libreéchange nord-américain (ALENA).
«Nous vivons une situation exceptionnelle, qui commande une réponse exceptionnelle », a fait valoir le premier ministre québécois, Philippe Couillard, lors du dévoilement de son plan qui est censé permettre de soutenir des investissements totaux des entreprises de 3 milliards. « Nous souhaitons bien évidemment que les discussions entre les gouvernements canadien, américain et mexicain se poursuivent et arrivent à une conclusion positive. En attendant ce dénouement, nous devons agir sans délai pour protéger nos entreprises et travailleurs. »
Des mesures variées
Le plan de soutien prévoit notamment la bonification, jusqu’à la fin de 2019, du crédit d’impôt à l’investissement. La mesure, qui coûtera 338 millions sur cinq ans, touchera 5000 entreprises, selon les estimations du gouvernement.
Elle rend désormais les entreprises établies dans les régions centrales du Québec admissibles à ce crédit d’impôt, habituellement réservé aux entreprises situées en région. Ces dernières voient le taux du crédit d’impôt à l’investissement auquel elles ont droit augmenter. Celui-ci peut atteindre un maximum de 45 % pour les petites entreprises situées en zones éloignées et visées directement par les tarifs américains.
Au total, une entreprise ne peut avoir plus de 75 millions de dollars admissibles à ce crédit d’impôt.
Une autre mesure phare est celle permettant à toutes les PME du Québec de réduire leurs cotisations au Fonds des services de santé. Bien que déjà prévue, cette baisse de cotisation est devancée, pour être applicable immédiatement. Son coût est évalué à 260 millions sur cinq ans.
Auparavant, seules les entreprises dont la masse salariale se situait sous le million de dollars étaient admissibles au taux de cotisation de 1,45 %. Pour celleslà, le taux passe désormais à 1,25 %.
Les entreprises dont la masse salariale est de plus d’un million avaient quant à elles un taux de cotisation progressif, qui atteignait 4,26 % à l’atteinte du plateau de 5 millions. Ce plateau est désormais rehaussé à 6 millions, afin de permettre à 10 000 d’entreprises de profiter d’un taux de cotisation plus bas.
Le «Plan de soutien à l’économie» prévoit aussi des prêts et garanties visant à soutenir les entreprises manquant de liquidités en raison des droits compensateurs antidumping ou tarifaires et la bonification, par le biais de prêts ou de subventions, de divers programmes d’aide au secteur manufacturier ou aux PME.
L’annonce de Québec fait suite à celle d’Ottawa, qui a riposté aux tarifs américains en annonçant le 1er juillet des sanctions commerciales de 16,6 milliards contre les États-Unis et une aide de 2 milliards de dollars aux entreprises et aux travailleurs canadiens touchés par le conflit commercial avec les États-Unis. Disant ses propres entreprises menacées par la concurrence étrangère, Washington a levé le 1er juin l’exemption à laquelle le Canada, le Mexique et l’Union européenne avaient eu droit jusque-là face aux droits d’importation de 25% sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium que le gouvernement Trump imposait depuis le mois de mars au reste du monde.