L’éthique à deux vitesses

Les conflits d’intérêts doivent être jugés selon qu’on est au gouvernement ou dans l’opposition, plaide le chef de la CAQ

Y a-t-il un deux poids deux mesures en matière d’éthique pour François Legault ? Le chef de la CAQ a soutenu jeudi qu’il aurait jugé plus sévèrement le cas de son député Éric Caire s’il avait été au gouvernement, mais que c’est moins grave dans l’opposition.

La question des conflits d’intérêts « n’est pas évaluée de la même façon quand on est dans la deuxième opposition que lorsqu’on est au gouvernement, a lancé François Legault à Rivière-du-Loup. La question qui se pose, que ce soit un conflit ou une apparence de conflit d’intérêts, c’est : est-ce qu’il y a eu contrepartie ? C’est bien évident que dans l’opposition, c’est plus difficile d’avoir une contrepartie. »

Il a ainsi fait valoir qu’il n’y « a pas eu de contrepartie» touchée par Éric Caire dans le dossier en cause — un prêt personnel de 55 000 $ offert par le maire de L’Ancienne-Lorette (une municipalité de la circonscription de M. Caire) au député et à son exconjointe. « Il a remboursé [le prêt]. Il n’y a pas eu au bout du compte d’avantage financier. C’était le prêt d’un ami à un ami, ce n’était pas de l’argent public », a encore dit M. Legault.

Pour la deuxième journée de suite, l’essentiel de la discussion caquiste a tourné autour du dossier de celui qui avait été surnommé le «shérif» de l’éthique à la CAQ. Ses adversaires politiques ont vivement critiqué la réponse de M. Legault, y voyant la preuve de son manque de « boussole éthique».

Alors que le ministre libéral Gaétan Barrette se demandait si « on est rendus à demander à l’UPAC » de regarder le dossier, Jean-François Lisée

[On parle] d’un député d’expérience, le shérif éthique de la CAQ, qui se met en situation de conflit, et l’aspirant PM ne trouve pas ça grave parce qu’il n’y a pas eu de retour d’ascenseur ? JEAN-FRANCOIS LISÉE

[Un député] ne devrait jamais faire quelque chose qui va, sans qu’on le sache, lui lier les mains dans une décision qu’il pourrait avoir à prendre. Ça vaut pour tous les députés. L’idée est de garder ses distances. MARTINE VALOIS

soutenait que François Legault « est en train de changer la définition de l’éthique ».

« [On parle] d’un député d’expérience, le shérif éthique de la CAQ, qui se met en situation de conflit, et l’aspirant PM ne trouve pas ça grave parce qu’il n’y a pas eu de retour d’ascenseur ? […] C’est inimaginable », juge le chef péquiste.

En soirée, M. Legault est sorti d’un événement partisan pour répondre à M. Barrette. « C’est n’importe quoi ! [… ] Il manque d’attention. La commissaire à l’éthique a regardé tout ça et a dit que c’était correct. »

Un député de l’opposition est-il vraiment à l’abri des conflits d’intérêts ? Non, répondent sans hésiter deux experts. « Et c’est pour ça qu’ils sont concernés par le Code de déontologie et d’éthique des membres de l’Assemblée nationale », rappelle Luc Bégin, ancien directeur de l’Institut d’éthique appliquée. Notamment l’article 15, qui dit qu’un « député ne peut se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge ».

Un député est un député

C’est d’ailleurs cet article que la commissaire à l’éthique a pointé en avril 2018 quand elle a sommé M. Caire de rembourser le prêt qui le « plaçait dans une situation de conflit d’intérêts potentiel ».

« Il y a des différences [entre un député au pouvoir ou dans l’opposition], mais un député est un député, dit M. Bégin. Un député de l’opposition n’est pas sans pouvoir : il peut siéger à des commissions parlementaires, il peut tenter d’infléchir des décisions.

un pouvoir qui existe pour tous les députés. »

L’écho est semblable chez Martine Valois. La professeure de droit à l’Université de Montréal dit que lorsqu’on « parle d’éthique et de conflits d’intérêts, il faut garder en tête de ne jamais se placer dans une position où on peut être redevable envers quelqu’un pour des raisons autres que seulement une prise de position politique ».

Un député, ajoute-t-elle, «ne devrait jamais faire quelque chose qui va, sans qu’on le sache, lui lier les mains dans une décision qu’il pourrait avoir à prendre. Ça vaut pour tous les députés. L’idée est de garder ses distances ».

Mais M. Legault estime qu’Éric Caire est maintenant totalement affranchi du maire de L’Ancienne-Lorette. « À partir du moment où c’est remboursé, je ne vois pas » de traces résiduelles, a-t-il dit.

Mais Martine Valois pense pour sa part qu’il « y a toujours un soupçon qui reste », quand des situations de ce type se produisent.

Avec intérêts

Par ailleurs, M. Legault a indiqué ne pas avoir fait de suivi particulier pour savoir comment son député a remboursé en deux mois — le délai accordé par la commissaire à l’éthique — la moitié des 55 000$ prêtés par le maire Loranger.

La CAQ a plus tard précisé que M. Caire a contracté un prêt dans une caisse populaire. Le député et son exconjointe ont autrement payé quelque 2000 $ d’intérêts sur le prêt du maire, selon la « quittance générale et finale » du 28 juin 2018.

Le prêt de 55 000 $ a été accordé par Émile Loranger pour permettre à l’exconjointe de M. Caire d’acheter une maison, dans le contexte de la séparation du couple. Madame était chef de cabinet du maire Loranger.

L’offre d’achat sur la maison ayant été faite conjointement, Éric Caire a bénéficié de la moitié du prêt.