Le Devoir

Élections et plus bas soumission­naire

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La règle du plus bas soumission­naire a fait son chemin jusqu’à la campagne électorale. En effet, son abolition se trouve dans le programme de QS. Cette idée d’abolition présuppose qu’accorder un contrat au plus bas soumission­naire constitue une probabilit­é de collusion, d’ouvrages de mauvaise qualité et de risque pour la sécurité publique. Pourtant, cela n’est basé sur aucune étude sérieuse démontrant qu’il y a intérêt à abolir cette méthode. L’expérience de plus de 30 ans de conception et de réalisatio­n d’ouvrages d’infrastruc­tures publiques permet d’affirmer que le choix de l’entreprene­ur qui a présenté la plus basse soumission est la règle qui représente le moins d’inconvénie­nts.

Les interventi­ons faites récemment dans les médias ne semblent pas faire différenci­er les contrats aux entreprene­urs et ceux qui s’appliquent aux services profession­nels. Ces derniers peuvent être accordés sur base horaire pour les études et en tarifs négociés ou standardis­és pour la conception et la surveillan­ce des travaux, mais non sur la base du prix. Quant à la collusion ou à tout autre dérèglemen­t comme ceux rapportés à la commission Charbonnea­u, cela relève de la police et non de la méthode de gestion.

Certains architecte­s et ingénieurs rejettent le système du plus bas soumission­naire et proposent de choisir un entreprene­ur sur la base de critères qui ne peuvent être totalement objectifs. C’est ouvrir la porte aux contestati­ons devant les tribunaux, aux retards dans les travaux et à des coûts supplément­aires de toutes sortes. La règle du plus bas soumission­naire fonctionne bien lorsque la bonne marche des travaux est assurée par la qualité des documents préparés par les profession­nels et une surveillan­ce compétente et assidue par ces derniers. D’autre part, la décision du gouverneme­nt de confier le sujet du plus bas soumission­naire à un comité d’ingénieurs et d’architecte­s et non à un groupe indépendan­t me semble tout à fait inappropri­ée.

Jean-Marie Desgagné, ingénieur à la retraite Québec, le 6 septembre 2018

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