Le DGEQ semonce les écologistes

Le questionnaire soumis aux chefs par ces groupes contrevient à la Loi électorale, selon l’institution

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ ) est formel : les groupes écologistes qui ont soumis un questionnaire sur les engagements en environnement aux quatre principaux partis politiques, avant de publier leurs réponses, contreviennent à la Loi électorale.

Les groupes, qui s’exposent à une amende minimale de 10 000 $, promettent de contester cette décision jusque devant les tribunaux.

Dans une lettre envoyée à Équiterre le 14 septembre dernier, dont Le Devoir a obtenu copie, le DGEQ soutient qu’une dizaine de groupes écologistes ont contrevenu aux dispositions de la Loi électorale en publiant les réponses des quatre principaux partis aux 23 propositions soumises sur divers enjeux environnementaux liés aux changements climatiques, au transport, à la protection de la biodiversité et à l’agriculture.

Selon ce qu’on peut lire dans la lettre adressée au « syndicat » Équiterre, le fait de rendre publiques les réponses des partis constitue une « dépense électorale », au sens de la Loi.

« Si Équiterre engage des frais au cours de la période électorale pour publiciser, commenter, comparer ou autrement mettre en lumière, favorablement ou non, soit un programme politique, soit des agissements, des actes ou des mesures pris, préconisés ou combattus pour l’un ou l’autre des candidats ou des partis politiques, Équiterre agit contrairement à la Loi électorale », fait-on valoir dans cette lettre signée par une avocate de la Direction des affaires juridiques du DGEQ.

« Considérant les propositions de votre organisation eu égard à l’environnement », ajoute le DGEQ , ce comparatif a eu pour effet de « favoriser ou défavoriser » un ou des partis, mais aussi « d’approuver ou de désapprouver leurs mesures, actes ou propositions sur l’environnement ».

On somme donc Équiterre, mais aussi tous les organismes qui ont diffusé les réponses aux 23 propositions sur leur site Web, de retirer la publication « dans un délai de 48 heures ».

Le refus d’obtempérer pourrait entraîner « une enquête » du DGEQ. Celle-ci pourrait conduire à une amende « minimale » de 10 000 $, mais aussi à des accusations de « complicité ».

Contestation

Mercredi, les groupes écologistes — dont Équiterre, la Fondation David Suzuki, Greenpeace, Nature Québec, le Fonds mondial pour la nature et Vivre en ville — ont toutefois annoncé qu’ils contesteront la décision du DGEQ, quitte à se rendre devant les tribunaux.

« Dans une société démocratique, les groupes de la société civile ont un rôle à jouer et fournissent des informations essentielles pour représenter les citoyens et les aider à prendre des décisions éclairées. Il est impensable que les groupes qui travaillent sur des enjeux centraux de nos sociétés ne puissent participer au débat démocratique », a fait valoir le directeur général d’Équiterre, Sidney Ribaux.

« Les quatre partis politiques se sont prêtés d’eux-mêmes à l’exercice et les réponses que nous avons diffusées ne sont rien d’autre que celles qu’ils nous ont fournies. Nous les avons divulguées intégralement et en toute objectivité », a rappelé pour sa part le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin. Les groupes, qui s’exposent à une amende minimale de 10 000 $, promettent de contester cette décision jusque devant les tribunaux.