Les groupes parlementaires, comment ça marche ?

Pour être reconnu comme groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, un parti doit faire élire douze députés ou récolter 20 % des suffrages. Les solidaires et les péquistes sont passés à un cheveu d’atteindre ce seuil, lundi soir, avec dix et neuf élus respectivement.

Le statut de groupe parlementaire permet d’obtenir un meilleur temps de parole au Salon bleu et dans les commissions parlementaires. Le parti qui en bénéficie dispose de budgets de recherche et de soutien. Son chef peut désigner un leader chargé de la planification des travaux en chambre et un whip responsable de la discipline du caucus.

La règle du « 12-20 » peut être modifiée par le président de l’Assemblée nationale. En avril 2009, ce seuil a d’ailleurs été abaissé à cinq députés et 11 % des voix pour la durée de la législature, ce qui a permis aux six élus de l’Action démocratique du Québec (ADQ) d’obtenir le statut de groupe parlementaire. L’ADQ l’a conservé en dépit de la défection des députés Éric Caire et Marc Picard, en novembre 2009.

En février 2012, François Legault avait dénoncé le refus du président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, de reconnaître les neuf députés de la Coalition avenir Québec à la suite de sa fusion avec l’ADQ. « Ce sont deux vieux partis qui se sont alliés pour refuser de reconnaître la Coalition avenir Québec », a déclaré M. Legault.