Un en­gor­ge­ment des tri­bu­naux en vue?

Le res­ser­re­ment des règles en­tou­rant la conduite avec les fa­cul­tés af­fai­blies ac­com­pa­gnant la lé­ga­li­sa­tion du can­na­bis pour­rait mul­ti­plier les pour­suites ju­di­ciaires

Le Devoir - - PERSPECTIVES - HÉ­LÈNE BUZZETTI COR­RES­PON­DANTE PAR­LE­MEN­TAIRE À OT­TA­WA

Lorsque la lé­ga­li­sa­tion de la ma­ri­jua­na a été évo­quée, la cause sem­blait en­ten­due : les po­li­ciers ar­rê­te­raient moins de dé­lin­quants, les tri­bu­naux trai­te­raient moins d’ac­cu­sa­tions et les pé­ni­ten­ciers re­ce­vraient moins de condam­nés. À quelques jours de l’en­trée en vi­gueur de la loi, les ac­teurs du mi­lieu ju­di­ciaire ne sont plus aus­si sûrs que les éco­no­mies se­ront au ren­dez-vous. Car le res­ser­re­ment des règles en­tou­rant la conduite avec les fa­cul­tés af­fai­blies ac­com­pa­gnant la lé­ga­li­sa­tion pour­rait au contraire mul­ti­plier les causes.

En­core l’an der­nier, pas moins de 38 498 « af­faires » de pos­ses­sion simple de can­na­bis ont été rap­por­tées au Ca­na­da, se­lon Sta­tis­tique Ca­na­da, dont 9998 au Qué­bec. Du lot, 13 768 (4559 au Qué­bec) ont dé­bou­ché sur des in­cul­pa­tions. Ces chiffres consti­tuent pour­tant un creux his­to­rique. En 2011, presque 62 000 af­faires de pos­ses­sion simple avaient été rap­por­tées. Les chiffres ont dé­cli­né sans cesse de­puis, avec une di­mi­nu­tion mar­quée à comp­ter de 2015, an­née de l’élec­tion de Jus­tin Tru­deau.

Dans les pri­sons pro­vin­ciales, le mi­nis­tère de la Sé­cu­ri­té pu­blique es­time qu’en date du 31 juillet, 1306 de ses 4379 dé­te­nus (30%) s’y trou­vaient pour des in­frac­tions liées à la drogue, dont 704 pour pos­ses­sion en vue d’en faire le tra­fic et 146 pour pos­ses­sion simple. Des chiffres à prendre avec un bé­mol puis­qu’il est im­pos­sible de les ven­ti­ler par ca­té­go­rie de stu­pé­fiant.

Dans une étude pa­rue en juin, le Centre ca­na­dien sur les dé­pen­dances et l’usage de sub­stances a es­ti­mé à 1,8 mil­liard de dol­lars en 2014 les coûts pé­naux de l’usage du can­na­bis (in­ter­ven­tions po­li­cières, pro­cé­dures ju­di­ciaires, ser­vices cor­rec­tion­nels).

Avec de telles don­nées, il se­rait fa­cile de conclure que le sys­tème de jus­tice, dont on dé­crie l’en­li­se­ment et la len­teur, s’en trou­ve­ra al­lé­gé. Mais c’est un pas que peu osent fran­chir.

Bou­chons en vue

« Y au­ra-t-il moins d’ac­cu­sa­tions pour pos­ses­sion simple ? C’est sûr », ad­met Mia Manocchio, présidente de l’As­so­cia­tion qué­bé­coise des avo­cats de la dé­fense. Mais il ne faut pas ou­blier les chan­ge­ments « ma­jeurs » ap­por­tés à la conduite avec les fa­cul­tés af­fai­blies, di­telle. « Oui, ça va désen­gor­ger. Tou­te­fois, de l’autre cô­té, il y au­ra des chan­ge­ments aux fa­cul­tés af­fai­blies et il y au­ra plus de contes­ta­tions. Est-ce que ça ar­ri­ve­ra kif-kif ? Je ne sais pas. » La fia­bi­li­té des ap­pa­reils pour dé­tec­ter la pré­sence de THC dans la sa­live est dé­jà mise en doute par cer­tains, dit-elle, ce qui risque de dé­bou­cher sur des contes­ta­tions. « Et ça, ça prend plus de temps. »

Paul Ca­lar­co, cri­mi­na­liste membre de la sec­tion de jus­tice cri­mi­nelle de l’As­so­cia­tion du Bar­reau du Ca­na­da (ABC), est du même avis. «Une des plus grandes sources de re­tards dans le sys­tème de jus­tice cri­mi­nelle est les ac­cu­sa­tions pour conduite avec les fa­cul­tés af­fai­blies, af­firme-t-il. On le voit avec l’al­cool. Les gens ont tel­le­ment be­soin de leur per­mis de conduire, ils contes­te­ront ces ac­cu­sa­tions [pour le can­na­bis] », pré­dit-il.

M. Ca­lar­co pense que les ac­cu­sa­tions liées au can­na­bis aug­men­te­ront aus­si en rai­son de la mé­con­nais­sance des li­mites

Une des plus grandes sources de re­tards dans le sys­tème de jus­tice cri­mi­nelle est les ac­cu­sa­tions pour conduite avec les fa­cul­tés af­fai­blies. On le voit avec l’al­cool. Les gens ont tel­le­ment be­soin de leur per­mis de conduire, ils contes­te­ront ces ac­cu­sa­tions [pour le can­na­bis].

MIA MANOCCHIO

de la lé­ga­li­sa­tion. Les in­ter­dits de­meurent sur les quan­ti­tés pou­vant être trans­por­tées ou culti­vées à do­mi­cile, sur la pro­ve­nance du pro­duit ou en­core sur les lieux de consom­ma­tion. « En l’ab­sence d’in­for­ma­tions, les gens peuvent fa­ci­le­ment fran­chir le fil rouge et se re­trou­ver dans l’illé­ga­li­té. » Le cri­mi­na­liste Jean-Claude Hé­bert pense d’ailleurs que les po­li­ciers risquent de se mon­trer plus sé­vères pour faire res­pec­ter ces in­ter­dits et ain­si évi­ter « les dé­bor­de­ments ».

Eric Got­tar­di ne par­tage pas cet avis. Ce cri­mi­na­liste de Van­cou­ver, ex-di­rec­teur de la sec­tion de droit cri­mi­nel du Bar­reau ca­na­dien pré­dit une baisse des causes de­vant les tri­bu­naux, va­riable se­lon la pro­vince ou la ville. Car la loi ac­tuelle n’est pas ap­pli­quée de ma­nière uni­forme au pays. En 2017, il y a eu 4559 in­cul­pa­tions pour pos­ses­sion de can­na­bis au Qué­bec, contre 4473 en On­ta­rio, pour­tant deux fois peu­plé.

M. Got­tar­di juge pro­bable que les po­li­ciers dé­cident d’in­ter­ve­nir « ra­pi­de­ment et vi­gou­reu­se­ment » lorsque les li­mites res­tantes se­ront trans­gres­sées, mais ils pei­ne­ront à dé­tec­ter l’in­frac­tion dans un contexte de ma­ri­jua­na lé­ga­li­sée. Les po­li­ciers se fiaient sou­vent à l’odeur de can­na­bis pour en­ta­mer une fouille. « Ils perdent cet ou­til d’en­quête.» Sur quelle base fouille­ront-ils les poches d’un pié­ton pour dé­cou­vrir qu’il trans­porte plus que les 30 grammes per­mis ? Sur quelle base en­tre­ront-ils dans un do­mi­cile (ailleurs qu’au Qué­bec et au Ma­ni­to­ba) pour dé­bus­quer les plants ex­cé­dant la li­mite des quatre per­mis ?

M. Got­tar­di pré­voit même une di­mi­nu­tion des ac­cu­sa­tions pour d’autres types d’in­frac­tions. Il pense à une per­sonne fouillée parce qu’elle sen­tait la ma­ri­jua­na et qui se fait pin­cer avec des armes à feu. « Dé­sor­mais, ces ac­cu­sa­tions re­la­tives aux armes se­raient me­na­cées parce que la rai­son ini­tiale de la fouille est l’odeur de ma­ri­jua­na. […] Ce­la rend le tra­vail po­li­cier plus dif­fi­cile et plus com­pli­qué. »

Le mi­nistre de la Ré­duc­tion du crime or­ga­ni­sé, Bill Blair, ad­met qu’à cause du mar­ché noir per­sis­tant et des dis­pen­saires illé­gaux, les ac­cu­sa­tions pour­raient se mul­ti­plier au dé­but. Mais dans les cas de conduite avec les fa­cul­tés af­fai­blies, les po­li­ciers pour­ront se conten­ter de confis­quer le vé­hi­cule et de don­ner une contra­ven­tion au contre­ve­nant.

Ce qui l’amène à conclure que les chan­ge­ments al­lé­ge­ront le sys­tème de jus­tice. « J’ai confiance que ce­la peut être po­si­tif à long terme », dit-il en en­tre­vue avec Le De­voir.

JACQUES NA­DEAU LE DE­VOIR

La fia­bi­li­té des ap­pa­reils pour dé­tec­ter la pré­sence de THC dans la sa­live est dé­jà mise en doute par cer­tains, ce qui risque de dé­bou­cher sur des contes­ta­tions.

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