Un juge annule un décret de Trump sur le droit d’asile
Un tribunal californien suspend un décret de Donald Trump
La politique migratoire de Donald Trump a subi un nouveau revers judiciaire avec le gel d’une mesure restreignant le droit d’asile, alors que des milliers de migrants d’Amérique centrale se massent à la frontière sud des États-Unis.
Un juge californien a bloqué temporairement un décret signé le 9 novembre par le président américain qui prévoyait de rejeter automatiquement les demandes d’asile déposées par des personnes ayant traversé illégalement la frontière.
« Quelle que soit l’étendue de l’autorité du président, il ne peut pas réécrire les lois sur l’immigration pour imposer des conditions que le Congrès a expressément interdites», a estimé le juge fédéral Jon Tigar de San Francisco dans sa décision rendue tard lundi.
Or, le Congrès a « clairement ordonné que tout étranger qui arrive aux ÉtatsUnis, indépendamment de son statut, puisse demander l’asile », a-t-il ajouté en louant un principe au coeur «de l’histoire de notre nation : l’accueil des réfugiés sans abri à nos frontières ».
Le magistrat a suspendu le décret jusqu’à une audience sur le fond fixée au 19 décembre.
Il avait été saisi en urgence par trois organisations de défense des droits civiques, dont la puissante American Civil Liberties Union (ACLU), qui s’est réjouie de cette décision.
Le décret « est illégal et aurait mis des vies en danger. Le bloquer est une étape essentielle pour lutter contre les attaques du gouvernement contre les demandeurs d’asile », a-t-elle écrit sur Twitter.
«Il est absurde qu’une poignée de groupes militants puissent […] stopper le gouvernement fédéral », ont réagi de leur côté les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure dans un communiqué commun, en promettant de « continuer à défendre l’exercice légitime et raisonné par l’exécutif de son autorité » en matière migratoire.
Décourager les migrants
Comme lors de la présidentielle de 2016, Donald Trump avait fait de l’immigration un thème majeur de sa campagne avant les élections législatives de mi-mandat du 6 novembre.
Alors que des milliers de migrants fuyant la violence et la misère au Guatemala, au Salvador et au Honduras se dirigeaient vers les États-Unis, le milliardaire républicain avait évoqué une « invasion » de migrants et assuré, sur un ton alarmiste, que « des criminels et des personnes du MoyenOrient » s’étaient glissés dans cette « caravane ».
Devant leur progression, le magnat de l’immobilier avait déployé à la frontière sud quelque 5800 militaires, qui déroulent actuellement des kilomètres de barbelés pour renforcer la barrière naturelle du fleuve Rio Grande.
Il avait également promulgué le décret contesté pour tenter de les décourager de franchir illégalement la frontière et pousser le Mexique à les prendre en charge.
La mesure avait suscité de vives protestations, y compris de la part du Haut Commissariat de l’ONU aux réfugiés (HCR), qui avait également critiqué les capacités d’accueil limitées des ÉtatsUnis à la frontière provoquant des délais d’attente de plus en plus longs.
Le gouvernement Trump avait fait valoir de son côté que sa mesure visait à désengorger un système déjà surchargé : quelque 700 000 dossiers sont en attente devant les tribunaux. Elle avait également assuré que le décret répondait à un impératif de sécurité nationale.
Quelle que soit l’étendue de l’autorité du président, il ne peut pas réécrire les lois sur l’immigration pour imposer des conditions que le Congrès a expressément » interdites JON TIGAR