Le d.g. de Chambly disculpé

Le directeur général de la Ville de Chambly, Michel Larose, n’a pas enfreint les règles du droit municipal en ordonnant la démolition de la maison Boileau, estime l’avocat Jean Hétu, dans un avis juridique rédigé à la demande du maire Denis Lavoie.

Me Hétu rappelle qu’en 2015, des experts avaient conclu que l’état de vétusté de la maison Boileau ne permettait pas de la conserver à un « coût raisonnable ».

En 2016, le conseil municipal de Chambly avait autorisé la démolition de l’immeuble avant d’en faire l’acquisition dans le but de la sauver. Des études supplémentaires ont toutefois déterminé qu’il en aurait coûté 2 millions de dollars pour la restaurer.

Me Hétu signale qu’en devenant propriétaire, la Ville aurait pu avoir à assumer une responsabilité pénale en cas d’accident grave sur le site. Et, selon l’avocat, le règlement sur la démolition d’immeubles de la Ville de Chambly ne s’applique qu’aux propriétaires privés et « ne peut viser les biens du domaine public municipal ».

Le directeur général, qui doit administrer avec prudence et diligence, a agi dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs et n’a pas enfreint les règles du droit municipal, conclut l’avocat.

Au passage, Me Hétu montre du doigt les anciens propriétaires, qu’il estime être les « vrais responsables de la démolition de la maison Boileau » en raison de leur négligence.

Plusieurs avocats en droit municipal consultés par Le Devoir estiment que la Ville a enfreint son propre règlement sur la démolition d’immeubles.