Plaidoyer pour la fin des actions à droit de vote multiple chez Bombardier
Il est temps de mettre fin au régime de propriété qui permet à la famille Bombardier-Beaudoin de contrôler 53% des votes de Bombardier même si elle ne détient que 13,3 % des actions, a affirmé mercredi le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), qui inclut cette idée parmi cinq propositions d’actionnaires soumises au constructeur en vue de l’assemblée du printemps 2019. Aucun changement n’est envisagé à la structure, a répondu la compagnie.
La demande « formelle » de l’abolition du régime d’actions à droits de vote multiple (AVM) est une première au MEDAC, dont les propositions en ont fait un acteur en vue dans les assemblées d’actionnaires ces dernières années. Le groupe n’a rien contre ce type de régime, mais il affirme éprouver une certaine difficulté à arrimer ses critères d’évaluation à l’interne avec la situation qu’il perçoit chez Bombardier.
«Le MEDAC n’est pas absolument contre l’existence des régimes comportant des AVM. Les événements des dernières années constituent cependant la goutte qui fait déborder le vase, un vase qui se remplit depuis déjà très longtemps », a affirmé le MEDAC. Même si les propositions sur l’actionnariat seront défaites, le groupe souhaite au minimum « des changements substantiels dans l’architecture de l’actionnariat telle qu’elle est présentement », selon son directeur, Willie Gagnon.
Utiliser d’autres moyens
Selon le texte de la proposition, « le très peu de considération des actionnaires de contrôle pour l’intérêt des parties prenantes, le démantèlement progressif de la société au fil des ans, la divergence croissante entre les intérêts de la famille et ceux des autres, ainsi que l’augmentation constante de l’importance accordée aux considérations à court terme ne sont plus à démontrer depuis longtemps ». On ajoute que « les objectifs visés par le présent régime d’actions à droits de vote multiple peuvent être atteints par le truchement d’autres instruments. Il faut désormais les mettre en place. À terme, la société doit changer de mains. Il en va de l’intérêt de tous ». En outre, le bloc de 13 % d’actions détenues par la famille n’atteint pas le seuil de 15% que privilégie le MEDAC. Ce seuil est également celui que vise généralement la Caisse de dépôt et placement du Québec à long terme, selon sa politique d’exercice de droit de vote
« On n’a pas l’intention de changer la structure de la compagnie», a dit le vice-président aux relations externes, Olivier Marcil.
Parmi les objectifs visés par un régime d’AVM figurent la protection d’un siège social et la priorité accordée au rendement à long terme, a dit M. Gagnon. «On peut atteindre ces deux objectifs autrement qu’avec des AVM. S’ils voulaient protéger le siège social, la famille n’aurait pas assez d’actions pour le faire. Ce qu’on veut, ce n’est pas que le siège ne soit pas protégé, mais qu’ils travaillent de manière à pouvoir le protéger même s’il n’y avait plus d’AVM. Avec tout l’argent que l’État a mis dans Bombardier, il aurait une part substantielle des actions de Bombardier qui permettrait de bloquer une offre d’achat hostile. »
Investissement Québec a investi 1 milliard $US en 2015, mais il l’a fait dans le programme CSeries, depuis cédé à Airbus, et non dans la société Bombardier Inc. inscrite à la Bourse de Toronto.
Selon le spécialiste en gouvernance Yvan Allaire, le problème de Bombardier n’est pas lié aux AVM, mais à une « décision audacieuse qui a mal tourné et qui était à long terme ». « Par définition, quand on bâtit un avion commercial comme la CSeries, vous devez penser à 15 ans, 20 ans. C’est le contraire du court terme. Et c’est grâce aux actions à vote multiples que vous pouvez prendre des décisions comme ça. »
La famille BombardierBeaudoin contrôle 53 % des votes de Bombardier même si elle ne détient que 13,3 % des actions