Le rapport Roy en cinq points

La clé aux enfants

Plutôt que le mariage, c’est la venue d’un enfant qui devrait constituer la porte d’entrée au code de la famille, concluait le rapport Roy en 2015. Au moment d’une séparation, les parents d’un enfant commun seraient ainsi tenus à certaines obligations l’un envers l’autre, qu’ils soient mariés ou non. Ce qui fait qu’un conjoint ayant sacrifié une partie de son salaire dans son rôle parental pourrait obtenir une compensation forfaitaire, par exemple.

Revoir le partage du patrimoine

Le rapport recommandait à l’État de permettre aux couples mariés de s’exclure des règles de partage du patrimoine familial s’ils le désirent. L’option de retrait (opting out) n’est plus permise depuis 1989. Un notaire devrait s’assurer du consentement de chacun. Un effet concret de cela ? Il serait possible de se marier religieusement tout en renonçant aux conséquences civiles d’un tel mariage.

Respecter l’union libre

C’est l’une des questions qui reviennent souvent depuis Éric c. Lola : les conjoints qui vivent en union libre devraient-ils avoir des obligations l’un envers l’autre en cas de rupture ? À cela, le comité Roy répondait non… sauf s’ils ont eu un enfant ensemble. Ainsi, nulle obligation de partager le patrimoine (à moins que les conjoints aient signé un contrat de vie commune, par exemple).

Des liens pour les beaux-parents

Le droit devrait prendre en compte le rôle des beaux-parents auprès d’un enfant, disait le rapport. Au moment d’une rupture, le beau-parent qui a pris soin d’un enfant pourrait avoir des droits et des obligations envers celui-ci — si cela est au bénéfice de l’enfant.

Mères porteuses

Plusieurs propositions visaient le dossier des mères porteuses : simplification de la procédure permettant aux parents d’intention d’adopter un enfant né d’une mère porteuse ; obligation pour les parents d’intention qui abandonnent le processus en cours de route d’assumer une responsabilité financière à l’égard de l’enfant et de la mère porteuse, etc.