Le syndicat conteste la constitutionnalité de la loi spéciale

Le syndicat représentant les employés de Postes Canada conteste, devant les tribunaux, la constitutionnalité de la loi adoptée il y a deux semaines par le gouvernement libéral de Justin Trudeau pour mettre fin aux grèves tournantes.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) a annoncé mardi qu’il déposerait une contestation en Cour supérieure de l’Ontario. Le syndicat soutient que la loi spéciale enfreint le droit à la libre négociation collective, «qui est pourtant garanti par la Charte canadienne des droits et libertés ».

Le gouvernement a annoncé lundi qu’il nommait un médiateur chargé de dénouer l’impasse dans ce conflit de travail.

Le président national du STTP, Mike Palecek, a estimé mardi que « l’harmonie dans les relations de travail ne s’impose pas au moyen d’une loi ». L’avocat du syndicat a déclaré que la loi de retour au travail avait été adoptée alors que Postes Canada a créé « un faux état d’urgence, la présumée accumulation de colis » dans les centres de tri de la société d’État. Postes Canada a soutenu lundi que la livraison du courrier progressait bien, mais que les livraisons de colis étaient sporadiques et que des retards sont prévus jusqu’en janvier en raison des grèves tournantes, qui ont pris fin le 27 novembre.

Le STTP avait obtenu gain de cause en Cour supérieure de l’Ontario, en 2016, dans sa contestation judiciaire de la loi de retour au travail adoptée cinq ans plus tôt par le précédent gouvernement conservateur pour mettre un terme à un lockout à Postes Canada. Le gouvernement libéral actuel soutient toutefois que la loi des conservateurs dictait la façon dont un certain nombre de points en litige devaient être ensuite réglés. La loi spéciale adoptée il y a deux semaines impose une médiation pour tenter de dénouer l’impasse, suivie si nécessaire d’un processus d’arbitrage. Si aucune entente n’intervient après 90 jours, un règlement sera imposé par le gouvernement — soit en suivant la recommandation de l’arbitre, soit en choisissant l’offre finale de l’une des deux parties.

L’harmonie dans les relations de travail ne s’impose pas au moyen d’une loi MIKE PALECEK