« On va examiner le cas », dit François Legault

De nouvelles accusations criminelles contre SNCLavalin pourraient être déposées au Québec

Dans l’éventualité que des nouvelles accusations criminelles soient déposées au Québec, tout serait à refaire pour SNC-Lavalin. Québec entend « examiner le cas ».

«J’ai appris cela aujourd’hui, qu’il pourrait y avoir des accusations au Québec », a commenté le premier ministre François Legault mardi. La Presse venait de rappeler que, dans son enquête contre SNC-Lavalin, la Gendarmerie royale du Canada avait déjà évoqué des motifs raisonnables de croire que la firme d’ingénierie avait commis quatre chefs d’accusation de fraude entre 2000 et 2003. L’infraction reprochée visait, ici, l’obtention du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier. L’ancien p.-d.g. de la Société des ponts fédéraux a reconnu avoir reçu 2,35 millions en pots-de-vin et a été condamné à cinq ans et demi de pénitencier en 2017, souligne le quotidien. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui travaille conjointement avec la GRC dans cette affaire, pourrait déposer les quatre chefs d’accusation contre SNC d’ici l’été, peut-on lire.

« J’ai appris cela, qu’il pourrait y avoir d’autres poursuites, d’autres cas », a répondu François Legault lors d’une mêlée de presse mardi. Ottawa a apporté des modifications à son Code criminel permettant des accords de poursuite sus-

François Legault a réitéré l’importance que les entreprises fautives répondent de leurs actes, qu’elles paient des pénalités dissuasives, mais sans qu’il y ait de victimes innocentes

pendue, en vigueur depuis septembre dernier mais dont l’application a été refusée à SNC. Pour sa part, Québec a mis sur pied un programme de remboursement volontaire en 2015, dans la foulée des travaux de la commission Charbonneau. Ce programme est terminé depuis décembre 2017. Québec pourrait-il envisager de faire écho au programme fédéral ? « On va examiner le cas. On vient de l’apprendre », s’est contenté de répondre le premier ministre.

François Legault a réitéré hier l’importance que les entreprises fautives répondent de leurs actes, qu’elles paient des pénalités dissuasives, mais sans qu’il y ait de victimes innocentes. Le 8 février dernier, il martelait que «si le dossier traîne pendant des années et [qu’]on perd des emplois et un siège social, je pense que ce sont tous les Canadiens qui sont perdants ». Il rappelait alors qu’il avait fait part de son inquiétude pour l’avenir de SNC au premier ministre fédéral. «J’ai demandé à M. Trudeau qu’on s’assure de régler le dossier le plus rapidement possible, mais tout en respectant l’intérêt des Québécois, des Canadiens, donc en respectant la loi, en s’assurant que des pénalités importantes soient payées », disait-il.