Montréal se garde de taxer les propriétaires de locaux vacants

Valérie Plante rejette pour l’instant l’idée d’imposer une taxe à la vacance ou de réclamer une redevance aux propriétaires d’immeubles qui laissent leurs locaux commerciaux inoccupés. Cette recommandation faite par une commission de la Ville est difficilement applicable dans le contexte de la pandémie qui met déjà à rude épreuve le secteur commercial, a-t-elle fait valoir jeudi.

« En ce moment, une taxe, ce n’est pas du tout une bonne idée. On peut peut-être considérer cette recommandation sur du plus long terme, dans un contexte complètement différent », a-t-elle expliqué.

Dans un rapport déposé jeudi, la Commission sur le développement économique, présidée par le conseiller Richard Ryan, a formulé près d’une quarantaine de recommandations à l’administration Plante afin de remédier aux trop nombreux locaux vacants qui plombent la vitalité des artères commerciales depuis des années. L’exercice de consultation a cependant été mené par la Commission avant que la pandémie force la fermeture de la majorité des commerces.

Outre la proposition d’une taxe de vacance ou d’une redevance, la Commission recommande de mettre en place un registre sur l’occupation des bâtiments et de rendre obligatoire l’enregistrement des baux commerciaux au Registre foncier du Québec. Elle suggère de mieux encadrer les hausses de loyer pour éviter les augmentations abusives.

La Commission s’attarde aussi à la question des mégacentres commerciaux, comme le Royalmount, et recommande à la Ville de demander au gouvernement du Québec des modifications législatives afin que l’agglomération de Montréal puisse mieux planifier le développement commercial sur son territoire.

À ces recommandations s’ajoutent celles d’assouplir les règles d’urbanisme pour permettre l’occupation temporaire de locaux vacants et la transformation d’espaces commerciaux en espaces résidentiels. Montréal pourrait également se prévaloir d’un droit de préemption pour acquérir des immeubles commerciaux, suggère-t-on.

Montréal confiera à la Division du développement économique le soin d’étudier la possibilité d’appliquer les recommandations.

Les élus d’Ensemble Montréal s’opposent à la taxe de vacance, car elle aurait pour effet de pénaliser tous les propriétaires de locaux inoccupés, sans distinguer ceux qui ont des comportements indésirables, disent-ils.

Directrice générale de l’association des sociétés de développement de Montréal, Caroline Tessier s’est dite satisfaite des recommandations qui correspondent à ce qu’avait proposé son organisation lors des consultations. Elle croit que, pour contrer la spéculation immobilière et les propriétaires qui laissent délibérément leurs locaux vacants, il faut documenter le phénomène. « Pour le moment, on n’a pas d’information sur l’ampleur de ce phénomène », dit-elle.

La pandémie fait mal aux commerçants, qui s’attendent à une hausse de taux d’inoccupation sur les artères déjà fragilisées. Jeudi, la mairesse Plante a annoncé des mesures d’aide supplémentaires pour les entreprises, dont 2 millions dans un fonds temporaire de subvention pour soutenir les commerçants.