Manquer de gêne
Le 11 avril dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, justifiait en ces termes sa proposition de subvention salariale destinée à venir en aide aux entreprises et aux organismes financièrement ébranlés par la pandémie de COVID-19. « Que les choses aillent bien ou mal, les entreprises fournissent les emplois, les produits et les services dont dépendent les Canadiens pour assurer le fonctionnement de leurs communautés. Les petites entreprises sont particulièrement vulnérables. Elles sont au coeur de nos collectivités et elles ont besoin d’aide. De plus, nous sommes conscients que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance font aussi face à des difficultés. Ils sont de plus en plus sollicités par les Canadiens, mais ils reçoivent moins de dons. »
Personne, en écoutant ces paroles, ne pensait au sort des partis politiques. Et pourtant ! Vendredi, on apprenait que quatre partis fédéraux — le Parti libéral du Canada, le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert — avaient demandé ladite subvention afin d’éponger 75 % du salaire de leurs employés. Scandalisé, le Bloc québécois a aussitôt dénoncé la manoeuvre.
Les partis politiques sont, au sens de la loi, des organismes sans but lucratif et ils ont vu leurs revenus décroître durant les trois premiers mois de 2020, comparativement à la même période en 2019. Si on s’en tient à la lettre du programme, ils ont donc droit à l’aide gouvernementale pour éviter de mettre à pied leurs employés qui, comme tous les autres Canadiens, ont besoin de payer leurs factures et veulent tenir le coup durant cette crise.
Toutefois, ces partis ne sont pas des employeurs comme les autres. À travers les élus de leur formation, ils ont un mot à dire sur les contours des mesures d’urgence adoptées. Ce sont eux qui peuvent décider d’en exclure ou non les partis politiques. Bref, ils peuvent voir à leurs propres intérêts. Il en va autrement des entreprises et organisations prises à la gorge et sur le point de fermer.
Professeur à l’Université Dalhousie et spécialiste du financement politique, Lori Turnbull explique que les trois premiers mois de l’année sont généralement les plus lucratifs pour les formations politiques. Depuis le début de 2020, les dons ne se sont pas taris, mais ils ont diminué et les partis craignent, dit-elle, que les choses empirent au cours des prochains mois. Ça les inquiète, car le gouvernement est minoritaire et une élection pourrait survenir à tout moment. Elle comprend toutefois l’indignation que leur demande de subvention salariale suscite.
Le portrait pour les trois principaux partis est le suivant à la fin du premier trimestre de 2020. En trois mois, le PLC a récolté près de 3 millions, soit environ 1 million de moins que l’année dernière pour la même période. Le PCC a reçu 3,9 millions, c’est-à-dire moitié moins que l’an dernier. Au NPD, on a vu le total des dons fondre du quart, pour atteindre 964 046 $.
Les coffres, surtout ceux du PLC et du PCC, ne sont donc pas vides. Aucun n’est au bord de la faillite ni ne risque de fermer ses portes. Et ils comptent déjà sur les fonds publics, puisque toutes ces contributions politiques donnent droit à des crédits d’impôt du fédéral. Les premiers 400 $ donnent droit à un crédit de 75 %, les 350 $ suivants, à un crédit de 50 %, et au-delà de 750 $ jusqu’à 1275 $, à un crédit de 33 1/3 %. Un don de 400 $ est par conséquent indirectement subventionné par l’ensemble des contribuables à hauteur de 300 $.
Un don à un organisme de bienfaisance, en revanche, ne donnera pas droit à des crédits aussi généreux. Le gouvernement fédéral vous offre un crédit de 15 % pour les premiers 200 $ et de 29 à 33 % au-delà de cette somme, le tout plafonné en fonction du revenu.
En cette période de crise, c’est pourtant vers ces organisations que les gens et même les gouvernements se tournent : Centraide, la Croix-Rouge, les banques alimentaires, les refuges et j’en passe tant la liste est longue. Et, oui, bien des citoyens font aussi appel à leurs députés, mais parce qu’il est de leur devoir de servir et de représenter leurs commettants. Ils sont élus et payés pour cela.
Mais les partis politiques ? Ils sont, dans notre système, un rouage important de la machine électorale et démocratique. Il n’est pas question ici de mettre en doute leur part de financement public. L’histoire nous a appris qu’il valait mieux qu’il en soit ainsi afin d’équilibrer les forces en présence et contrer le pouvoir de l’argent. La subvention proportionnelle au nombre de votes reçus, abolie sous le gouvernement Harper, mériterait d’ailleurs d’être rétablie.
Il est temps cependant que les partis s’imposent les mêmes devoirs qu’aux autres lorsqu’il est question de transparence, de reddition de comptes et même de protection de la vie privée. Ils ont trop souvent le réflexe de protéger leurs arrières au lieu de faire preuve de cette retenue que dicterait la décence. Cette histoire de subvention salariale le démontre une fois de plus. S’ils en ont vraiment besoin, qu’ils le démontrent. Et pas aux comptables, mais aux citoyens. Ce qu’aucun chef n’a encore fait.