La vente d’assurance sous la loupe de l’AMF
Prime plus élevée et refus accrus d’indemnisation sont observés chez les concessionnaires
Prime plus élevée et refus accrus d’indemnisation… L’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des écarts importants dans la distribution de produits d’assurance par les concessionnaires automobiles et resserre ses mesures d’intervention en conséquence.
L’AMF a publié son rapport d’analyse de divulgation 2016-2018 des assureurs. Les données recueillies auprès de 20 assureurs portent sur les produits offerts par les concessionnaires automobiles, sous forme d’assurance de remplacement et d’assurance vie, maladie et perte d’emploi d’un débiteur. L’Autorité constate :
des niveaux de rémunération « préoccupants » pour le réseau de distribution ;
une valeur ajoutée limitée pour le consommateur dans le cas du produit d’assurance de remplacement, « en raison du prix élevé déboursé dans le réseau de distribution des concessionnaires » ;
un taux de refus des demandes d’indemnisation élevé pour le produit vie, santé et perte d’emploi ;
des problèmes reliés au remboursement des primes en cas de résiliation de la police.
Dans son rapport, l’AMF chiffre à 425 millions les primes reçues par les concessionnaires automobiles en 2018. Elle mesure également que la valeur de la prime moyenne d’une assurance de remplacement d’un concessionnaire est supérieure de 62 %, ou d’environ 750 $, à la valeur moyenne de la prime d’un produit identique souscrit par l’entremise d’un réseau de représentants certifiés.
Pour l’assurance vie, santé et perte d’emploi, les demandes d’indemnisation pour un produit vendu par les concessionnaires ont été refusées dans 29 % des cas. Comparant ce produit avec l’assurance invalidité collective, l’AMF mesure des demandes d’indemnisation refusées dans 5 % des cas en assurance de courte durée — qui s’apparente au produit offert par le concessionnaire —, de 12 % en assurance longue durée.
« Ayant désormais un portrait plus précis du marché, l’Autorité va poursuivre l’intensification de ses interventions afin de corriger les mauvaises pratiques persistantes », écrit-elle dans son communiqué. L’AMF annonce également des mesures d’intervention visant quatre grands objectifs : offrir au consommateur, par l’entremise de concessionnaires, des produits d’assurance ayant une valeur ajoutée similaire à celle des produits comparables actuellement offerts par le réseau de distribution traditionnel ;
exiger des pratiques de rémunération qui favorisent le traitement équitable du consommateur ;
poursuivre les initiatives d’éducation et d’amélioration des divulgations aux consommateurs ;
avoir un effet véritablement dissuasif quant aux mauvaises pratiques de vente.
L’exercice mené par l’AMF réunissait autour d’une table de concertation des représentants d’assureurs et d’associations de concessionnaires regroupant quelque 2500 marchands. Chez ces derniers, on disait mercredi prendre acte de la publication du rapport. Tout en rappelant un dialogue et une collaboration constants, ils ont déploré « que le portrait de l’industrie brossé aujourd’hui par l’Autorité n’inclue pas l’année 2019, durant laquelle des ressources sans précédent ont été investies par tous les acteurs du milieu, pour respecter les demandes et l’échéancier de l’Autorité, et pour déployer les nouvelles mesures de formation du personnel attitré à la distribution et de leurs gestionnaires, sur le cadre réglementaire afférent ». Ils ont notamment insisté sur l’émission d’un code d’éthique et sur « l’entrée en vigueur en juin 2019 du nouveau règlement sur les modes alternatifs de distribution de produits d’assurance ».