L’Union européenne veut s’armer contre la concurrence chinoise

Ces entreprises bénéficient d’un financement public excessif

La Chine en ligne de mire, l’UE a présenté mercredi son plan pour mieux protéger ses entreprises de la concurrence déloyale de groupes étrangers, un risque accentué par la crise engendrée par le coronavirus.

Cette protection renforcée est notamment réclamée par la France, l’Allemagne, mais aussi par les très libéraux Pays-Bas, eux-mêmes victimes récentes d’une offensive chinoise sur un appel d’offres concernant des bus.

« Le problème est que nos entreprises européennes sont pénalisées pour avoir respecté les règles, tandis que les entreprises de Chine et d’autres pays tiers bénéficient d’un financement public excessif », a affirmé le Commissaire européen aux Affaires économiques, Thierry Breton, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. Du coup, l’UE a décidé de passer à l’offensive. « On envoie un message clair au reste du monde : “Vous êtes les bienvenus, mais voici nos règles” », a souligné l’ex-ministre français de l’Économie et ancien patron du groupe français Atos. Un rappel d’autant plus important, a-t-il ajouté, au moment où l’UE négocie un accord avec le Royaume-Uni sur leur relation post-Brexit et craint de voir surgir une économie dérégulée à sa porte.

De nouveaux instruments

Avec la vice-présidente exécutive de la Commission, chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, M. Breton a présenté à Bruxelles un livre blanc, qui devrait être suivi en 2021 d’une proposition législative.

Une consultation publique sera lancée jusqu’au 23 septembre, pour aider l’exécutif européen à préparer ces nouveaux instruments.

Dans son livre blanc, Bruxelles a proposé un certain nombre de solutions.

Premièrement : s’il est avéré qu’une entreprise étrangère subventionnée a un effet néfaste sur la concurrence du marché européen, les autorités nationales ou la Commission pourraient imposer des mesures.

Il s’agirait par exemple d’exiger de la part de la société étrangère des paiements compensatoires ou de lui demander de vendre certains actifs, ou encore de laisser ses rivaux avoir accès à ses infrastructures ou aux résultats de ses recherches.

Deuxièmement : la Commission veut empêcher que des entreprises étrangères, largement financées par des États, n’achètent des sociétés européennes fragiles ou n’acquièrent une

Cette protection est notamment réclamée par la France, l’Allemagne, mais aussi par les très libéraux Pays-Bas, victimes récentes d’une offensive chinoise

participation significative dans leur capital. À partir d’un certain montant, dont le seuil n’est pas encore décidé, les sociétés étrangères devront notifier leur acquisition à la Commission.

Si cette dernière estime la concurrence en danger, elle pourrait interdire cette acquisition.

Troisièmement : l’exécutif européen entend également intervenir quand une compagnie étrangère largement subventionnée risque de gagner un appel d’offres pour un marché public dans l’UE au nez et à la barbe d’entreprises européennes, en proposant des prix bien plus avantageux.

Exigence de réciprocité

Bruxelles propose que ces sociétés étrangères notifient en amont les aides dont elles bénéficient de la part de leur État. Et s’il est avéré que ces aides faussent la concurrence, la compagnie étrangère pourrait être exclue de l’appel d’offres. Ce seront les autorités nationales qui effectueront un contrôle préalable. La Commission européenne interviendra en dernier ressort, notamment dans le cas de grands projets d’infrastructures.

Face aux visées de prédateurs étrangers sur leurs pépites nationales, certains États membres ont pris les devants : pas plus tard que lundi, Berlin a décidé de devenir actionnaire du laboratoire allemand CureVac, bien placé dans la course vers un vaccin contre le coronavirus, pour éviter son rachat par un investisseur étranger, et notamment américain.