SNC-Lavalin épinglée dans une affaire de trucage de contrats

Jusqu’à présent, cinq firmes se sont fait ordonner de payer un total de 8,85 millions en amendes dans le cadre de cette enquête

SNC-Lavalin est une fois de plus rattrapée par son passé trouble, alors que son nom s’ajoute à la liste des firmes d’ingénierie épinglées par le Bureau de la concurrence dans une affaire de trucage d’offres en lien avec des contrats municipaux d’infrastructures au Québec.

Dans le cadre d’un règlement entériné vendredi par la Cour du Québec, la multinationale québécoise devra verser 1,9 million au receveur général du Canada pour son rôle dans le stratagème entre 2004 et 2011 à Montréal ainsi que dans la région de Québec. En échange, le Bureau met fin à son enquête sur le rôle de l’entreprise dans cette affaire, qui est sous la loupe de l’organisme fédéral depuis octobre 2012. Jusqu’à présent, cinq firmes se sont fait ordonner de payer un total de 8,85 millions.

« Ce règlement est obtenu à la suite des efforts acharnés déployés par le Bureau pour sévir contre ceux qui voversées lent l’argent des contribuables en truquant des offres », a souligné le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, dans un communiqué.

Le Bureau de la concurrence a expliqué que la somme du règlement tenait compte de la participation de SNC-Lavalin au Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec et que les individus impliqués dans l’affaire avaient quitté la société.

Ce programme avait permis à l’État québécois de récupérer environ 95 millions, mais la ventilation des sommes par chacun des participants n’avait pas été fournie.

« L’entreprise est heureuse d’avoir pu régler proactivement cette affaire du passé », a indiqué dans un communiqué SNC-Lavalin, qui devra également maintenir en place son programme de conformité dans le cadre des conditions de son arrangement.

Droit de soumissionner

Dans un courriel, la firme a indiqué que le règlement entériné par les tribunaux ne lui retirait pas le droit de soumissionner sur des contrats publics fédéraux ainsi qu’au Québec. Dans un courriel, l’Autorité des marchés publics (AMP) au Québec a confirmé que c’était bel et bien le cas.

Vendredi après-midi, Services publics et Approvisionnement Canada n’avait pas répondu aux demandes d’information envoyées par La Presse canadienne à ce sujet. Le Régime d’intégrité du gouvernement fédéral prévoit des sanctions aux infractions à la Loi sur la concurrence, mais seulement si les faits reprochés ont

Selon SNC-Lavalin, les tribunaux ne lui ont pas retiré le droit de soumissionner sur des contrats publics fédéraux ainsi qu’au Québec

été commis au cours des « trois dernières années », est-il indiqué. SNCLavalin serait donc épargnée dans ce cas-ci.

En décembre dernier, la firme d’ingénierie avait tourné la page sur des accusations de fraude et de corruption déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour des gestes posés en Libye entre 2001 et 2011 dans le cadre d’une entente intervenue devant la Cour du Québec.

Sa division construction avait reconnu sa culpabilité pour une accusation de fraude, ce qui avait mené à un arrêt des procédures pour d’autres chefs d’accusation concernant SNC-Lavalin et sa division internationale. Cela s’était accompagné d’une amende de 280 millions. L’entreprise a pu conserver le droit de convoiter des contrats publics fédéraux.

D’autres amendes

Parallèlement, l’organisme fédéral a annoncé vendredi que Génius Conseil avait accepté de payer 300 000 $ pour son rôle dans des malversations entourant des contrats municipaux à Montréal ainsi qu’en banlieue nord entre 2002 et 2012. Cette entreprise avait mis fin à toutes ses activités commerciales en 2014. Des ententes avaient été préalablement annoncées avec Dessau, WSP Canada (anciennement Genivar) et Norda Stelo (l’ex-Roche).

L’enquête du Bureau a également mené à quatre aveux de culpabilité d’ex-cadres des firmes Cima+, Genivar et Dessau, accusés de trucage pour des contrats octroyés par la municipalité de Gatineau. Ceux-ci ont écopé de peines d’emprisonnement avec sursis totalisant cinq ans et 11 mois ainsi que de 260 heures de travaux communautaires.