Un dilemme cornélien

Ce n’est pas parce que la loi offre une porte de sortie dans l’affaire Meng que celle-ci est la meilleure

Depuis plus de 18 mois, les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor croupissent dans les geôles chinoises sous de mauvais prétextes. Accusés d’espionnage, ils sont les malheureuses victimes des représailles de Pékin contre l’arrestation à Vancouver de Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei, visée par une demande d’extradition américaine.

Plus le calvaire des deux Michael s’étire, plus la pression sur le gouvernement canadien s’intensifie afin qu’il y mette fin rapidement. Mais comment ? L’idée controversée d’un «échange de prisonniers» a repris le devant de la scène cette semaine avec une cascade de sorties publiques en faveur d’un arrêt des procédures contre Mme Meng en contrepartie d’une libération des deux Canadiens. La solution peut paraître séduisante, car qui ne compatit pas avec les deux hommes et leurs familles ? Quelles en seraient les effets collatéraux cependant ?

La femme de Michael Kovrig, Vina Nadjubulla, a lancé le premier appel lundi, sur les ondes de CBC. Le lendemain, le Globe and Mail rapportait des propos similaires de la part de l’ancien ministre libéral de la Justice, Allan Rock, et de l’ancienne juge à la Cour suprême, Louise Arbour. Le quotidien faisait aussi état d’un avis juridique que les deux juristes avaient demandé et qui disait que depuis 1999, la Loi sur l’extradition autorise le ministre de la Justice à retirer à tout moment l’autorisation de poursuivre la procédure.

Mercredi, M. Rock, Mme Arbour et 17 anciens ministres, ambassadeurs, conseillers politiques de haut rang et autres dignitaires ont repris ce message dans une lettre envoyée au premier ministre Justin Trudeau. Les auteurs, dont plusieurs ont servi sous Jean Chrétien, y partagent aussi leur inquiétude pour la santé des deux Michael et l’effet paralysant qu’a cette crise sur l’élaboration d’une solide politique canadienne face à la Chine. Selon eux, un tel marché ne mettrait pas davantage de Canadiens en danger à l’étranger, ni ne compromettrait l’indépendance judiciaire puisque la loi accorde ce pouvoir d’intervention au ministre.

Leur message s’est heurté à un mur. Et cela était prévisible. Les arguments contre cette stratégie n’ont pas changé depuis sa première évocation il y a un an. En témoigne une seconde lettre transmise vendredi à M. Trudeau, pour l’appuyer cette fois. Ses auteurs, des universitaires avant tout, y rappellent que Mme Meng est retenue au Canada en vertu d’un processus légal et ses droits sont protégés. Les deux Michael ont été pris en otages par un État qui nie leurs droits. Il y a un danger réel qu’un échange ne serve qu’à cautionner cette diplomatie de l’intimidation et de la méthode forte préconisée par la Chine. D’ailleurs, Pékin était ravie cette semaine de cette controverse dont elle s’est servie pour répéter que toute cette affaire était politique.

Depuis le début de l’affaire Meng, le gouvernement a travaillé en coulisses et en public à rallier des pays afin de défendre collectivement l’État de droit et exiger de concert la libération des deux Michael.

Justin Trudeau n’avait d’autre choix que de se montrer ferme s’il tenait à préserver ces appuis précieux. Jeudi, sa réplique aux 19 dignitaires était sentie. Il a reconnu que le ministre de la Justice avait le pouvoir cité, mais «quels que soit les outils légitimes qu’on a [à notre disposition], le résultat serait le même. La Chine aurait pu mettre assez de pression sur le Canada pour qu’on libère une de leurs citoyennes et cette pression aurait été exercée en arrêtant de façon arbitraire et aléatoire deux Canadiens. On ne peut pas permettre à la Chine de penser que c’est comme ça qu’ils vont pouvoir fonctionner avec le Canada maintenant ou dans l’avenir». Il en va de la sécurité de tous les Canadiens à l’étranger, a-t-il dit, avant d’ajouter que tous les pays devaient comprendre que prendre des Canadiens en otage n’est pas une façon d’influer sur la politique du Canada.

M. Trudeau n’a rien dit de l’éventuelle réaction américaine à un rejet de sa demande d’extradition, mais cela est un autre aspect à ne pas oublier. Audelà du mécontentement prévisible du président américain, ce serait la confiance des élus au Congrès qui pourrait en sortir ébranlée. Les traités d’extradition sont des pactes entre pays alliés et amis. Leurs termes ne peuvent être ignorés sous la pression d’une tierce partie, ce que demandent les tenants d’un arrêt des procédures.

L’indépendance judiciaire demeure aussi une préoccupation et ce n’est pas un autre pays qui poussera le ministre de la Justice à user d’un pouvoir qui n’avait pas été prévu à cet effet. Selon une ancienne membre du cabinet Chrétien qui préfère garder l’anonymat dans le contexte actuel, le but de cette modification en 1999 était de donner plus de flexibilité au ministre pour qu’il puisse s’ajuster à des changements de contexte dans le pays demandeur.

Pas pour débouter ce dernier afin d’en satisfaire un autre… Que vaudraient nos traités dans de telles conditions ? Voilà une question de plus qui s’ajoute à toutes celles que cette solution à l’allure simple soulève.

Les deux Michael ont été pris en otages par un État qui nie leurs droits. Il y a un danger réel qu’un échange ne serve qu’à cautionner cette diplomatie de l’intimidation et de la méthode forte préconisée par la Chine.