Le gouvernement américain demande à la Cour suprême d’abroger Obamacare
Le gouvernement américain a demandé jeudi soir à la Cour suprême américaine d’abroger la loi Obamacare qui a instauré l’assurance maladie emblématique de l’ancien président démocrate Barack Obama, en pleine pandémie de COVID-19.
Cette nouvelle offensive contre l’Affordable Care Act (ACA), nom officiel d’Obamacare, représente des enjeux cruciaux pour des millions d’Américains, mais aussi pour les candidats à l’élection présidentielle de novembre.
M. Trump a juré d’abroger Obamacare s’il est réélu, c’était déjà l’une de ses principales promesses de campagne en 2016. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, plus de sept millions de personnes ont perdu leur assurance, selon l’institut Gallup.
Approuvé en 2010 malgré la farouche opposition des républicains, Obamacare a permis d’assurer près de 20 millions d’Américains supplémentaires, mais n’a cessé d’être contesté dans l’arène politique et en justice.
M. Trump et les républicains s’appliquent à saper ses fondements, surtout l’obligation de contracter une assurance sous peine de sanctions (« mandat individuel »), à coups de mesures fiscales et de recours en justice après avoir subi un échec cuisant en 2017 au Congrès.
Les élus républicains sont parvenus à supprimer en 2017 l’amende sanctionnant l’absence d’assurance. Plusieurs États républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice plaidant que la loi ne tenait plus.
En décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné raison, jugeant que toute la loi devenait inconstitutionnelle. Un jugement partiellement validé en appel en décembre dernier par une cour fédérale qui a jugé illégale l’obligation de s’assurer, mais laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.
Des démocrates ont alors saisi la Cour suprême laquelle a accepté, début mars, de réexaminer Obamacare, qu’elle avait déjà validé en 2012 puis en 2015.
Décision tardive
Pour sa part, le département de la Justice argumente dans son recours déposé jeudi soir que « le mandat individuel n’est pas séparable du reste de la loi ». Puisqu’« il est dorénavant inconstitutionnel du fait de la suppression de l’amende par le Congrès », estime le département, « l’ACA dans son intégralité doit être abrogé ».
Le département conteste également l’obligation faite par l’ACA aux assureurs de prendre en charge tous les demandeurs, qu’ils soient malades ou en bonne santé, y compris les personnes ayant des antécédents médicaux.
La Cour suprême pourrait examiner l’affaire à partir d’octobre pour une décision qui interviendrait après la présidentielle de novembre dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur.
La présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a condamné l’initiative du gouvernement américain et l’a qualifiée d’« acte d’une cruauté inimaginable » durant la pandémie.