Mieux que le revenu minimum garanti

Un programme qui offrirait le même montant à tous, peu importe le revenu, serait inéquitable

La mise en place de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a relancé le débat sur le revenu minimum garanti (RMG). D’ailleurs, la Commission Jeunesse du Parti libéral du Québec (CJPLQ) propose que le parti intègre un RMG dans son programme.

Heureusement, la CJPLQ ne propose pas un RMG qui offrirait un montant égal pour tous les citoyens. En plus de générer des coûts exorbitants, ce type de RMG serait inéquitable pour les citoyens les plus pauvres.

Par exemple, le Comité d’experts sur le revenu minimum garanti a établi en 2017 que regrouper l’ensemble des prestations offertes par le gouvernement du Québec représenterait 878 $ par année par habitant, un montant insuffisant pour les personnes sans emploi. Augmenter ce montant à 6000 $ (imposable) par année, soit moins que ce qui est pourvu par l’assistance sociale, coûterait plus cher que l’ensemble des sommes actuellement investies en éducation, qui constituent plus de 25 % du budget du gouvernement du Québec.

La réflexion sur le RMG doit donc proposer des solutions plus innovatrices. Pour ce faire, il faut reconnaître que certains groupes de la population sont déjà adéquatement protégés par nos politiques sociales et pallier les lacunes de notre filet social.

Les personnes âgées et les familles sont déjà admissibles à une forme de revenu minimum garanti. Une personne de plus de 65 ans qui n’a jamais occupé un emploi rémunéré recevra au minimum 18 348 $ par année grâce au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse. Du côté des familles, plusieurs programmes visant à réduire la pauvreté chez les enfants constituent une forme de revenu de base.

Par exemple, selon les calculs de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke, une personne célibataire avec un enfant en bas âge dont le revenu brut est de 35 000 $ par année recevra des allocations fédérales et provinciales de près de 16 700 $.

Nul besoin de faire table rase et de remplacer ces programmes qui réduisent davantage la pauvreté et les inégalités que la plupart des propositions de RMG, et ce, à coût moindre. Les efforts de construction d’un RMG doivent plutôt se concentrer sur ceux qui ne bénéficient pas des revenus minimums garantis actuels.

Pour ce faire, le gouvernement fédéral pourrait élargir la couverture de l’assurance-emploi, puisqu’à peine 42 % des Canadiens sans emploi y ont droit — à noter que, jusque dans les années 1990, une bien plus grande proportion des chômeurs était admissible au programme. D’ailleurs, le gouvernement n’aurait peut-être pas été contraint de créer la PCU en catastrophe si l’assurance-emploi avait couvert 80 ou même 100 % des chômeurs.

Coopération

Le mois dernier, le gouvernement Trudeau a indiqué qu’il comptait accroître l’admissibilité de l’assuranceemploi. Si la réforme est ambitieuse, elle pourrait offrir un revenu minimum garanti, même si temporaire, à toutes les personnes qui perdent leur emploi.

Mais puisque l’objectif d’un revenu de base vise à offrir un revenu décent à l’ensemble des citoyens, qu’ils travaillent ou non, un RMG ne peut reposer que sur l’assurance-emploi.

Kourtney Koebel et Dionne Pohler de l’Université de Toronto ont proposé une réforme intéressante à partir de l’assistance sociale et des suppléments de revenu déjà en place. Elle consiste à offrir un revenu de base à tous les Canadiens, équivalant à l’assistance sociale de chaque province (9300 $ par année au Québec), et à bonifier les salaires des moins fortunés.

Chaque dollar gagné est bonifié de 50 cents, jusqu’à ce que le revenu total atteigne le seuil de pauvreté. Puis, l’ensemble de l’aide diminue à mesure que le salaire augmente, pour devenir nulle quand le salaire atteint environ 40 000 $. Cette bonification aux suppléments de revenu augmenterait l’incitatif à travailler et éliminerait la pauvreté chez les travailleurs à faible revenu.

Cette réforme coûterait 90 milliards de dollars par année. Pour la financer à coût nul, l’élimination de certains crédits d’impôt et du montant personnel de base, soit le montant du salaire de chacun exempt d’impôt, est privilégiée par les autrices de l’étude.

Un tel système n’est toutefois pas une panacée. À cause des diminutions des crédits d’impôt, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap en sortiraient perdantes. Il serait donc nécessaire de leur offrir une compensation, ce qui augmenterait les coûts du programme. De plus, le sort des personnes assistées sociales ne serait pas amélioré, puisqu’elles recevraient les mêmes prestations qu’à l’heure actuelle, ce qui, à mon avis, est insuffisant.

Finalement, en raison des responsabilités partagées en matière de protection sociale et d’imposition, la proposition de Koebel et Pohler implique une forte coopération fédérale-provinciale, un défi s’il en est un !