L’INIS demande une exemption de taxe foncière
L’Institut mentionne qu’il ne reçoit aucune subvention directe de la Ville de Montréal et que cette exonération fiscale constituait autrefois une aide indirecte
L’Institut national de l’image et du son (INIS) demande à la mairesse de Montréal, Valérie Plante, d’intervenir pour qu’il puisse bénéficier de l’exemption de taxes foncières dont il a joui jusqu’en 2014. Dans une lettre ouverte adressée à la mairesse, le directeur général de l’INIS, Jean Hamel, conteste la décision rendue par la Commission municipale du Québec qui prive l’Institut de l’exemption fiscale dont il bénéficiait, pour les locaux qu’il occupe dans l’édifice appartenant à la Cinémathèque, entre 1996 et 2014.
« L’exemption de la taxe foncière pour les organismes culturels constituait un soutien indirect, mais significatif de 110 000 $ annuellement », écrit M. Hamel dans sa lettre. « Depuis 2014, c’est donc plus de 500 000 $ en paiement de taxes foncières qui sont venus grever le budget d’exploitation de l’INIS. »
Pour justifier cette requête, M. Hamel invoque l’article 243.8 de la Loi sur la fiscalité municipale, qui permettrait une exemption pour les organismes sans but lucratif qui abritent des activités de création ou qui offrent « des activités d’ordre informatif ou pédagogique » pour des personnes voulant « améliorer leurs connaissances ou leurs habiletés dans l’un ou l’autre des domaines de l’art ». Rappelons que l’INIS est un centre de formation professionnelle en cinéma, télévision, documentaire, médias interactifs et jeux vidéo.
En entrevue, M. Hamel explique que la Commission a revu sa décision quelque temps après que l’UQAM a emménagé dans d’autres locaux de la Cinémathèque. L’UQAM se serait alors fait dire qu’elle ne pouvait pas jouir de l’exemption fiscale parce qu’elle n’abritait pas d’activités de création à cet endroit. L’INIS a, à cette occasion, lui aussi perdu son exemption fiscale. En 2019, il a exercé son droit de contester cette décision devant la Commission municipale du Québec. Les fonctionnaires du Service des finances de la Ville de Montréal ont cependant refusé d’avaliser cette demande.
Interrogée sur ce sujet, Geneviève Jutras, attachée de presse au cabinet de la mairesse Plante, a répondu laconiquement : « Bien que nous reconnaissions l’importance de l’institut de formation et de production audiovisuelle qu’est l’INIS pour le milieu culturel montréalais et la période difficile que subit le milieu en raison de la COVID-19, il faut rappeler que la démarche pour l’exemption de taxes relève du tribunal administratif de la Commission municipale du Québec à qui les organismes soumettent leur requête. Les villes sont invitées à transmettre à la Commission leur avis, mais le comité exécutif ou le conseil municipal ne se prononcent pas. Il en va de même pour l’ensemble des demandes d’exemption, peu importe le secteur. »
Dans sa lettre, l’INIS mentionne qu’il ne reçoit aucune subvention directe de la Ville de Montréal et que cette exonération fiscale constituait autrefois une aide indirecte. « L’INIS n’est probablement pas le seul organisme culturel à souffrir d’une telle situation. Une politique claire en cette matière, facilitant l’obtention d’une dérogation de paiement de taxes foncières pour les organismes culturels,, quelle que soit la nature de leur activité, serait grandement appréciée », conclut Jean Hamel dans sa lettre.
La Commission a revu sa décision quelque temps après que l’UQAM a emménagé dans d’autres locaux de la Cinémathèque. L’UQAM se serait alors fait dire qu’elle ne pouvait pas jouir de l’exemption fiscale parce qu’elle n’abritait pas d’activités de création à cet endroit. L’INIS a, à cette occasion, lui aussi perdu son exemption fiscale.