Québec appelle les employeurs à baliser le télétravail

À la suite d’un avis en ce sens qui lui a été adressé par un comité, le ministre du Travail, Jean Boulet, recommande aux employeurs de se doter d’une politique sur le télétravail afin d’en baliser les modalités et de clarifier certains aspects pour tous.

C’est le Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre — CCTM, une importante instance dans le monde du travail, qui regroupe les associations patronales et syndicales — qui vient de présenter au ministre son « Avis sur le télétravail ».

Cette nouvelle réalité, rendue omniprésente par la pandémie de coronavirus, a bouleversé les milieux de travail. Plusieurs questions se sont alors posées : responsabilités en cas d’accident du travail, défi de sécurité informatique, paiement de certaines dépenses reliées au travail, droit à la déconnexion, etc.

Le comité consultatif conclut effectivement que le cadre juridique actuel s’applique en cas de télétravail, notamment la Loi sur les normes du travail (qui précise les congés, absences, heures supplémentaires), ainsi que la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles.

De même, le CCTM « juge utile » que les milieux de travail balisent les modalités du télétravail, soit par une politique, soit par une entente-cadre.

Cette politique pourrait, par exemple, aborder les attentes en matière de productivité, les exigences de présence dans les locaux de l’employeur, le mode d’évaluation des employés, l’accès au soutien technique, les frais à la charge de chaque partie, les normes d’entreposage des données confidentielles, les limites à la disponibilité des employés quant aux communications électroniques en dehors des heures de travail.

« Essentiel », dit Boulet

Interrogé à ce sujet, le ministre du Travail et de l’Emploi a été clair : il ne privilégie pas de rester dans le flou, dans le non-écrit en matière de télétravail. « Moi, je vais faire une recommandation forte qu’il y ait des politiques sur le télétravail adoptées par les employeurs. Et c’est, selon moi, essentiel pour que ça puisse se faire de manière ordonnée. C’est certainement une forte recommandation de ma part », a affirmé le ministre Boulet.

Il ne croit pas qu’il soit possible ni souhaitable d’adopter une politique générale qui s’applique à toutes les entreprises. « Il faut s’adapter à la réalité de chaque milieu. »

Selon l’Avis sur le télétravail, « au Québec, 40 % de la population active,

Selon l’Avis sur le télétravail, « au Québec, 40 % de la population active, qui totalisait 4,4 millions de personnes en mai, a été mise en télétravail au début de la pandémie »

qui totalisait 4,4 millions de personnes en mai, a été mise en télétravail au début de la pandémie ».

Le ministre Boulet a aussi demandé à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) de lui préparer un guide pour accompagner les entreprises qui souhaitent développer une politique de télétravail. Il espère l’obtenir d’ici deux à trois semaines.

Selon une étude en cours à l’Université de Montréal, sur 13 000 personnes en télétravail dans quatre pays, dont 3500 au Québec, « un travailleur sur deux se disait prêt à abandonner pour toujours sa place au bureau, si on lui donnait le choix après la pandémie ».

La même étude révélait « qu’un peu moins du tiers affirme préférer un horaire de 9 à 5 sur les lieux physiques ». Quelque 20 % des personnes qui ont répondu se disaient indécises.