Faire oeuvre utile
Le comité parlementaire de la Santé pourra enfin se pencher sur l’ensemble des mesures sanitaires fédérales prises en réponse à la pandémie de COVID19. Le gouvernement Trudeau n’a pas chômé depuis l’hiver dernier, mais il a des comptes à rendre, comme doit le faire tout gouvernement. Les partis d’opposition ont raison d’exiger la tenue d’un tel exercice. C’est leur rôle de demander des comptes et jamais, depuis la Deuxième Guerre mondiale, un gouvernement n’a déployé autant de ressources pour aider les citoyens et endiguer une crise. Il n’y a pas que les milliards qui coulent à flots. Des décisions en matière de santé sont prises chaque jour. Les mouvements, loisirs et activités des citoyens sont limités. Des contrats onéreux sont conclus et des programmes généreux, mis en branle.
Le hic est que le plan de travail du comité, inscrit dans la motion conservatrice adoptée lundi aux Communes, annonce une partie de pêche dangereuse. Ce plan est pour ainsi dire irréaliste et comporte certains pièges capables de nuire à la capacité de réaction du gouvernement d’ici la fin — qu’on ne voit toujours pas — de cette pandémie.
Le nombre de sujets à explorer est de 16, des transferts aux provinces à la mise en veilleuse en 2018 du Réseau mondial d’information en santé publique en passant par les différents processus d’approvisionnement en matériel de protection, de vaccins, de ventilateurs et de tests rapides. Et cette liste n’est pas exhaustive puisque « tout enjeu pertinent » pourra aussi être examiné.
Pour faire ce travail, le comité devra avoir accès à « l’ensemble des notes de service, courriels, documents, notes ou autres dossiers du cabinet du premier ministre » et d’au moins deux ministres, en plus de ceux du Conseil privé et de l’Agence de la santé publique. Les communications avec l’Organisation mondiale de la santé sont aussi visées. Sont épargnés certains documents du cabinet et ceux mettant en jeu la protection de la vie privée et la sécurité nationale.
Ne pourra être caviardée que l’information dont la divulgation pourrait entraver des négociations entre le gouvernement fédéral et une tierce partie. Ce caviardage, par contre, devra être confié au légiste parlementaire qui n’aura que sept jours après réception des documents pour s’exécuter.
On parle ici de dizaines de milliers de pages qui devront être remises au comité au plus tard le 30 novembre. Une prolongation d’au plus sept jours pourrait être demandée par écrit par le greffier du Conseil privé. Cela ne donne qu’un peu plus d’un mois aux fonctionnaires pour réunir tout le matériel sur tous les sujets énumérés. La motion ne prévoit aucun ordre de priorité, ce qui est le premier problème et ce qui fait craindre au gouvernement un détournement d’effectifs toujours accaparés par la réponse à la pandémie.
Mais la plus grande inquiétude touche la divulgation possible d’informations stratégiques liées aux contrats d’approvisionnement en matériel de protection, de tests et de vaccins. Le gouvernement doute que le légiste parlementaire puisse faire ce travail. Deux ministres sont même montés au front lundi matin pour tenter de faire valoir les préoccupations du gouvernement. En vain. Les libéraux ont par conséquent voté contre la motion.
Un ancien très haut fonctionnaire, qui préfère conserver l’anonymat pour ne pas être entraîné dans ce débat, a dit au Devoir comprendre la position du gouvernement à ce moment-ci. « La motion va trop loin », dit-il en citant l’ampleur de la demande de documents.
Par ailleurs, des négociations se poursuivent sur des produits que les pays s’arrachent, poursuit-il. Il ne prend pas à la légère les messages que des entreprises pharmaceutiques ont transmis au gouvernement ces derniers jours. Certaines, dont Pfizer, ont même émis des déclarations faisant état d’« impacts négatifs » ou de « conséquences involontaires ».
Si des concurrents apprennent par exemple que le Canada a eu un meilleur prix d’une compagnie pharmaceutique pour un vaccin fort convoité ou qu’il a obtenu le respect de conditions refusées ailleurs, tout peut dérailler et ce sont les Canadiens qui en subiront les conséquences, explique cet ancien bureaucrate qui a occupé certaines des plus hautes fonctions de l’appareil fédéral. Mais, insiste-t-il, le gouvernement devra, un jour ou l’autre, faire toute la lumière sur les contrats conclus. Il en a l’obligation. Les Canadiens ont le droit de savoir s’ils en ont eu pour leur argent.
La création de ce comité était nécessaire, malgré la passe d’armes partisane qui a accompagné son adoption. Il lui faut maintenant obtenir des résultats. Pour cela, ses membres, tous partis confondus, devront nuancer leur approche en ciblant mieux le travail et en se dotant de procédures solides pour protéger l’information délicate. Sinon, ils se retrouveront eux-mêmes submergés par plus de documents qu’ils n’en ont besoin et, au lieu de contribuer à l’amélioration de la réponse fédérale, ils pourraient lui nuire.
Étant donné la gravité de la situation, ces députés ne doivent jamais oublier qu’ils sont là avant tout pour obtenir des réponses pour les citoyens et non pour leur parti.