La saga entourant la vente de MEC se poursuit en cour
La saga entourant la vente de MEC à des intérêts américains entame un nouveau chapitre : le mouvement Sauvons MEC porte partiellement en appel la décision d’un tribunal de la Colombie-Britannique qui a autorisé la transaction, le 2 octobre, même si les membres de la coopérative ont déploré le fait que le conseil d’administration du détaillant ne les a pas consultés malgré la loi et les règlements internes.
L’appel « n’empêchera pas la vente » et le processus est « pratiquement impossible à renverser », affirment les organisateurs de la campagne, qui cherchent plutôt un jugement déclaratoire de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique selon lequel les droits des membres, dont des milliers se trouvent au Québec, ont été brimés.
« La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies [LACC] ne devrait pas être utilisée pour retirer le droit des membres/propriétaires d’une coop d’être impliqués dans la prise de décisions majeures lorsqu’il est question du futur de leur coop », indique Sauvons MEC sur son site Internet.
« Une décision en notre faveur pourrait assurer la protection de toutes les autres coopératives à travers le Canada, et pourrait éventuellement préparer le terrain pour de nouvelles mesures afin de reprendre possession de notre coopérative. »
Dans un communiqué subséquent, elle a affirmé que « pour Sauvons MEC, le recours à la LACC constitue une violation du droit d’association, puisque les coopératives sont une forme d’association protégée légalement ».
La vente de MEC à Kingwood Capital Management, une firme californienne, a soulevé l’indignation dans le milieu coopératif, où beaucoup ont déploré que les membres, qui ont chacun payé 5 $ pour leur part sociale, n’ont pas été consultés, ni pour autoriser une transaction, ni pour mobiliser du financement afin de redresser les livres de l’entreprise. Rapidement, la campagne visant la suspension de la vente a reçu l’appui de Coopératives et mutuelles Canada, qui compte entre autres parmi ses membres Desjardins et Sollio (ex-Coop fédérée).
MEC fait notamment valoir que l’urgence de la situation était telle qu’il fallait agir vite et que les sommes qu’il fallait amasser étaient trop grandes pour une campagne de contribution volontaire auprès des membres. Le 14 septembre, la direction a annoncé qu’elle avait demandé la protection des tribunaux contre ses créanciers et a dévoilé, le jour même, la vente à Kingswood.
Depuis sa fondation en 1971, MEC a accueilli environ 5,8 millions de membres, dont 750 000 au Québec, selon les organisateurs de Sauvons MEC. La campagne a mobilisé 100 000 $ pour payer les frais juridiques et recueilli quelque 140 000 signatures sur Internet. Kingswood compte maintenir la presque totalité de ses 22 magasins ouverts tout en conservant 85 % de son personnel. À l’heure actuelle, la chaîne compte 1143 employés, dont 94 au Québec.
Peu probable au Québec
« D’aller en appel, c’est bien, car ils vont au fond de leurs convictions, même si leur espoir est limité et qu’ils espèrent plus avoir des impacts à plus long terme sur des décisions, ou une certaine jurisprudence qui pourrait s’installer pour des cas futurs », a dit en entrevue le p.-d.g. du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), Gaston Bédard, luimême membre de MEC.
Il est très peu probable qu’un cas comme la vente de MEC sans consultation de ses membres en amont survienne un jour au Québec, estime M. Bédard, car la Loi sur les coopératives contient des articles dont l’esprit est clair : une organisation doit consulter ses membres pour aller de l’avant avec de grandes manoeuvres.
Le CQCM procède depuis un an et demi à une révision de la loi, car il a été avisé il y a quelques années que le gouvernement voudra un jour aller de l’avant avec des consultations formelles. Parmi les questions qu’on se pose, selon M. Bédard : « Est-ce qu’il doit y avoir d’autres modèles de coop ? Est-ce que le lien coop-usager doit demeurer tel qu’il est ? Est-ce qu’il peut y avoir des leviers de surveillance à certains endroits ? Tout ça est en cours. »
Le mouvement Sauvons MEC veut obtenir un jugement déclaratoire selon lequel les droits des membres de la coopérative ont été brimés lors de la vente de la chaîne