Le français comme exigence pour obtenir la citoyenneté ?

Le Bloc a déposé un projet de loi en ce sens qui sera débattu à Ottawa jeudi

Devrait-on refuser l’obtention de la citoyenneté aux nouveaux arrivants installés au Québec sous le prétexte qu’ils ne parlent pas français ? Une proposition du Bloc québécois à l’histoire singulière est présentée comme un test pour le gouvernement Trudeau quant à son engagement envers le français dans la province.

Les députés fédéraux débattront jeudi d’un projet de loi bloquiste qui vise à exiger une « connaissance suffisante » du français pour les candidats à la citoyenneté canadienne au Québec. L’obtention de la citoyenneté demande déjà, à l’heure actuelle, la maîtrise de l’une des deux langues officielles du pays.

Une version précédente de ce projet n’avait pourtant même pas eu le droit d’être discutée par les élus il y a deux ans, lors de la précédente législature. Le sous-comité chargé de la procédure à Ottawa, à majorité libérale, avait alors empêché tout débat sur la proposition, sous le prétexte qu’elle était anticonstitutionnelle.

Test de la Charte

« Les libéraux sont maintenant minoritaires. Ils n’ont pas pu bloquer le projet de loi », explique le député bloquiste de la Pointe-de-l’Île, Mario Beaulieu, auteur du texte ainsi ressuscité. Avec pour preuve un avis juridique que Le Devoir a pu consulter, il assure que la proposition passerait le test des tribunaux, contrairement à l’avis de ses opposants politiques en novembre 2018. Deux constitutionnalistes consultés ne le contredisent pas.

« L’idée d’exiger une condition linguistique n’est pas étrangère au droit canadien. Rien ne saute aux yeux qui contreviendrait à la Charte canadienne des droits et libertés », croit Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’Université Laval. « S’il y avait une volonté politique, personnellement, je ne vois pas d’enjeu sur la question constitutionnelle », confirme le constitutionnaliste Benoit Pelletier, de l’Université d’Ottawa.

Sur le plan politique, toutefois, l’idée risque de faire grincer des dents.

« Je pense aux demandeurs d’asile, aux gens qui sont plus vulnérables, qui n’ont pas pu apprendre le français. Ça aurait comme conséquence de les laisser dans un statut temporaire [de résident permanent], sans accès au passeport ou au droit de vote », a par exemple dit Guillaume Cliche-Rivard, président de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration.

Le Bloc québécois, lui, compte utiliser ce projet de loi pour tester l’authenticité du changement de discours du Parti libéral, récemment plus loquace sur le renforcement du français dans la province. Hier, Justin Trudeau a par exemple reconnu en Chambre l’importance « que le Québec soit avant tout francophone » et a dit appuyer la loi 101 « dans ce qu’elle fait au Québec ».

« Si le premier ministre reconnaît que le fait français est menacé […] vat-il dire à son caucus de voter en faveur de la loi emmenée demain par le Bloc québécois ? » a demandé le chef bloquiste, Yves-François Blanchet, lors de la période des questions.