Québec évacue l’incitation économique de ses plans verts

Le levier du marché est néanmoins essentiel pour changer les comportements et lutter efficacement contre les changements climatiques

Coup sur coup, le gouvernement vient de publier un plan vert pour l’agriculture : « Agir pour une agriculture durable » et un « Plan pour une économie verte ». Ces deux plans ont en commun une approche reposant sur deux des trois leviers que l’on peut utiliser pour faire évoluer les comportements.

Tout le monde s’accordera sur le fait que la lutte contre les changements climatiques ou que la transformation des pratiques agricoles les plus polluantes nécessitent en effet de faire changer les comportements. Dans le premier cas, la responsabilité est collective et concerne tous les citoyens ; dans le second, la responsabilité est celle des producteurs agricoles, certes, mais aussi celle de tous les acteurs du système alimentaire, des fabricants d’intrants aux consommateurs.

Comment peut-on faire évoluer les comportements ? Pour dire les choses très vite, un gouvernement dispose de trois leviers.

Le premier levier est ce que j’appelle l’envie. Il repose sur le désir que toute personne, plus ou moins sensibilisée aux problèmes dont il est question, décide par elle-même de changer ses comportements. C’est grâce à ce levier que, par exemple, de plus en plus d’agriculteurs choisissent de se tourner vers la production agricole biologique, que les consommateurs acceptent de payer le différentiel qui en découle, que les mêmes consommateurs choisissent des véhicules hybrides ou acceptent de compenser volontairement leurs émissions de carbone lorsqu’ils achètent un billet d’avion. C’est un puissant levier qui repose sur la sensibilisation, l’information et l’éducation.

Le second levier est la règle. Autoriser ou interdire. C’est le levier utilisé par le gouvernement lorsqu’il encadre l’usage de certains pesticides ou promet d’interdire les véhicules à essence d’ici 2035. La règle est très pratique à utiliser, mais elle suppose que le gouvernement ait les moyens de la faire appliquer. La règle doit en effet être accompagnée d’un contrôle et d’une sanction pour celui qui ne la respecte pas. Là encore, c’est un levier puissant mais, malheureusement, dans le domaine environnemental, les exemples sont nombreux de situations où les gouvernements n’ont pas vraiment les moyens de faire respecter les règles qu’ils édictent.

Le troisième levier est le marché, ou plus précisément l’incitation économique. Ce levier consiste à subventionner les comportements vertueux (ce qui peut doper l’envie) et à pénaliser financièrement les comportements que l’on veut faire changer. C’est au fond le principe du pollueur-payeur connu de longue date.

Éviter de punir

Les gouvernements adoptent volontiers les subventions, plus faciles à faire accepter, mais rechignent à adopter des mesures économiques qui pénalisent les comportements problématiques. Dans le cas de nos plans verts, cette absence est particulièrement criante. On va subventionner les véhicules propres, mais on renonce à donner le moindre signal économique (par exemple par une taxe) visant à inciter à ne pas acheter un véhicule « sale ».

Même chose en agriculture : beaucoup d’argent va être dépensé pour encourager l’envie (embauche d’agronomes, recherche et développement, information, encouragements financiers à adopter de bonnes pratiques). Quelques règles au fond encore timides viennent par ailleurs baliser les comportements, mais aucune mesure n’est prévue pour pénaliser les comportements que l’on veut faire changer. On ne se servira ni des taxes (par exemple pour rendre plus coûteux l’usage des pesticides ou des plastiques), ni des instruments d’éco-conditionnalité, qui consistent à conditionner le versement des aides publiques au respect des certaines règles.

Les arguments pour justifier cette absence sont tout à fait compréhensibles : ne pas s’inscrire dans une approche punitive de la protection de l’environnement et ne pas pénaliser les ménages plus modestes. Mais ces choix donnent malheureusement le signal que la transition pourra se faire sans changer certains comportements fondamentaux. Des années de recherche ont hélas montré que c’est bien en combinant tous les leviers à notre disposition que les comportements peuvent changer.

En faisant reposer ses politiques environnementales sur les deux leviers que sont l’envie et la règle, le gouvernement fait un pas dans la bonne direction, mais se prive du troisième que sont les instruments économiques tels que la taxe ou l’éco-conditionnalité.

Or, et que l’on me pardonne cette image facile, tout tabouret a besoin de ses trois pieds pour tenir debout.