Le CPQ réclame une plus grande indépendance

Le patronat voudrait « éliminer les interventions de la Santé publique » au travail

Le Conseil du patronat (CPQ) réclame « d’éliminer les interventions de la Santé publique dans les milieux de travail ».

L’organisme a présenté sa position mardi sur la réforme du régime de santé et sécurité du travail présentée par le gouvernement Legault.

Le projet de loi 59 déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, vise à rendre le régime moins coûteux et à l’adapter aux réalités contemporaines du marché du travail.

Dans son mémoire déposé en commission parlementaire, le Conseil du patronat demande plus de pouvoirs pour les employeurs dans un régime de santé et sécurité du travail jugé trop généreux.

En matière de prévention, le CPQ estime que « les interventions de la Santé publique dans les milieux de travail doivent cesser » et que les employeurs sont les mieux placés pour la mise en oeuvre du programme de santé.

« Rôle trop prépondérant »

« On ne dit pas que la contribution de la Santé publique au travail ne doit pas être là, […] mais l’intervention de quelqu’un dans le milieu de travail, cela relève du milieu de travail et non pas de gens qui sont à l’extérieur », a affirmé le président exécutif du conseil d’administration du CPQ, Yves-Thomas Dorval.

Il répondait à une question du député péquiste Sylvain Roy, qui s’étonnait de cette revendication. La Santé publique s’inquiète de possibles conflits d’intérêts de la part de médecins qui seraient engagés par des entreprises, a indiqué le porte-parole du PQ. « On éliminerait la Santé publique, qui est indépendante, et on embaucherait des médecins qui pourraient aussi avoir le mandat de contester des demandes d’indemnisation. »

Le médecin traitant a encore un « rôle trop prépondérant » et cela entraîne des délais et des coûts trop élevés, juge le CPQ.

Par exemple, les décisions de retour au travail ou autres sont influencées par l’avis prépondérant du médecin traitant, plutôt que d’être prises par le gestionnaire du régime, a déploré M. Dorval.

De plus, le CPQ refuse un des aspects de la réforme, qui confie à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le processus de réadaptation et la détermination de l’emploi convenable pour le salarié revenant au travail. « C’est l’employeur qui peut réorganiser le travail pour fournir un emploi convenable, ce n’est pas un fonctionnaire, a déclaré M. Dorval. Le droit de gestion est quelque chose de fondamental dans notre système. »

Maternité sans danger

Par ailleurs, le CPQ demande de retirer le Programme de maternité sans danger du régime d’indemnisation actuel.

Ce programme de retrait préventif coûte 240 millions de dollars par an, entièrement assumés par les employeurs, comme l’ensemble du régime de santé et sécurité du travail. Le CPQ réclame qu’il soit transféré au programme fédéral d’assurance-emploi, comme dans d’autres provinces.

« Je suis étonné du retour de cette cabale », a répliqué le député Alexandre Leduc, de Québec solidaire (QS).

S’il y a retrait préventif de la femme enceinte, c’est parce que l’employeur n’a pu éliminer le danger à la source ou encore affecter l’employée à une tâche temporaire, a fait valoir l’élu.

« C’est à la suite de ces deux échecs de votre part que quelqu’un se ramasse en retrait préventif », a dit M. Leduc.

Une réforme attendue

Rappelons que la loi actuelle n’a pas été révisée depuis 40 ans. Le projet de loi 59 vise à mettre l’accent sur la prévention afin de réduire les coûts d’indemnisation.

Les employeurs seraient divisés selon leur taille et entre des niveaux de risque faible, modéré et élevé. Et, selon le cas, le nombre de mécanismes de prévention qui s’appliquent à eux variera.

La liste des maladies « présumées professionnelles » serait revue afin de faciliter l’accès au régime. On ajouterait une présomption pour le trouble de stress post-traumatique — mais pas pour l’épuisement professionnel — et neuf nouveaux cancers professionnels.

Selon les données de la CNESST, les lésions psychologiques ont augmenté de 67 % au cours des 10 dernières années. La CNESST a versé des prestations totalisant 2,22 milliards de dollars en 2018.