Pour en finir avec la monarchie

Chaque fois qu’une controverse survient autour du bureau du gouverneur général du Canada ou de l’élu au poste luimême, les voix s’élèvent pour réclamer l’abolition pure et simple d’une fonction perçue comme étant archaïque. La plupart de ces mêmes voix concèdent toutefois qu’une telle abolition est devenue impossible depuis l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982, qui exige l’unanimité des provinces avant de procéder à toute réforme des institutions politiques fondamentales du pays. On hausse alors les épaules, on déclare que le Canada a d’autres priorités que de se plonger dans un débat constitutionnel inutile, et on passe à autre chose.

C’est ainsi que, dans la foulée de la démission de Julie Payette après un mandat tumultueux, écourté par des allégations de harcèlement envers les employés du Bureau du gouverneur général du Canada, on assiste à ce même haussement d’épaules parmi une classe politique allergique à tout ce qui rime avec le mot constitution. Si les chefs souverainistes n’ont pas hésité à souligner la vétusté du poste de gouverneur général — une « vieillerie absolument inutile et antidémocratique », selon Gabriel Nadeau-Dubois —, le gouvernement caquiste du premier ministre François Legault a vite fait savoir (par la voix d’un porte-parole de la ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel) que la question de l’avenir de la monarchie au Canada ne figure pas à son ordre du jour. La cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, s’est dite ouverte

« aux différentes conversations », tout en précisant : « Changer l’institution voudrait dire rouvrir les débats constitutionnels. »

Décidément, un tel constat suffit encore pour tuer dans l’oeuf toute tentative de raviver un débat qui est pourtant fondamental à notre démocratie. Le gouverneur général est au sommet de la hiérarchie institutionnelle du pays à titre de représentant de la reine Élisabeth II au Canada. Cette dernière demeure notre cheffe d’État sans pour autant que la plupart des Canadiens sachent exactement pourquoi.

Bien sûr, ils ont appris à l’école que le Canada fut une colonie britannique avant la Confédération en 1867 et que nous faisons toujours partie du Commonwealth. Mais peu d’entre eux savent précisément ce que représente la Couronne dans l’ordre constitutionnel du Canada, à part que de l’associer à notre obséquiosité envers une dame riche qui daigne rendre visite à ses sujets canadiens de temps à autre et que l’on honore en mettant son visage sur nos timbres et notre monnaie.

Si les Britanniques restent attachés à la monarchie, c’est en grande partie en raison de leur affection envers une reine qui, pendant presque 70 ans, s’est consacrée corps et âme à son « devoir » de régner. Mais c’est aussi parce que, la Grande-Bretagne n’ayant pas de Constitution écrite, la reine constitue un lien vivant avec la Grande Charte de 1215, moment où la monarchie absolue est devenue caduque, le parlementarisme a commencé à prendre forme et la notion des droits de l’homme a pris le dessus sur le droit divin des rois. À la différence des Français, qui ont envoyé leurs monarques à la guillotine, les Britanniques ont graduellement réduit les pouvoirs du monarque sans verser beaucoup de sang. Plutôt que d’être antidémocratique, donc, la monarchie en Grande-Bretagne est vue comme le garant même de la démocratie.

Mais l’histoire du Canada n’est pas que celle de la Grande-Bretagne. « La Couronne a d’abord été instaurée au Canada par les rois de France au XVIe siècle », liton dans La Couronne canadienne, document publié en 2015 par Patrimoine canadien. Samuel de Champlain fut nommé gouverneur de la Nouvelle-France en 1627, suivi par sept autres jusqu’à la Conquête en 1759. « C’est avec le traité de Paris de 1763 que cessent d’exister ces prérogatives du dernier monarque absolu à avoir régné sur le Canada, le roi Louis XV. »

J’imagine que c’est en ajoutant cette référence aux origines de la Nouvelle-France sous l’Ancien Régime que l’on essaie d’établir un lien quelconque entre le poste du gouverneur général et les Québécois descendants des colons français. Mais ce lien n’existe pas. Nulle part dans les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982 ne fait-on référence aux défunts rois de France. La Couronne canadienne est incarnée uniquement en la personne de la reine Élisabeth II, résidant à Londres, dont le représentant en terre canadienne demeure le gouverneur général.

Si les Québécois n’ont jamais été ravis de cet arrangement institutionnel, de plus en plus de Canadiens les rejoignent dans cet esprit. Alors, pourquoi balaie-t-on sous le tapis toute suggestion de réforme ? L’époque où les Canadiens anglais auraient été réfractaires à l’abolition de la monarchie est bel et bien révolue. Leur affection pour la reine actuelle n’empêche pas la plupart d’entre eux de penser que le Canada devrait se doter d’un chef d’État qu’il ne partage pas avec 15 autres pays du Commonwealth. Si nous sommes sérieux dans notre désir de réconciliation avec les peuples autochtones, premières victimes de la colonisation, un geste dans ce sens va de soi.

Au lieu de nous plonger dans une autre crise constitutionnelle, une telle démarche risque plutôt de nous unifier pour une fois.