Québec veut revoir les règles d’urbanisme
Le gouvernement souhaite se doter d’une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires
Québec a lancé un vaste chantier afin de dépoussiérer la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui n’a pas fait l’objet de refonte majeure depuis 1979. Les consultations menées au cours des prochains mois s’attarderont sur des sujets aussi divers que l’étalement urbain, la gestion des inondations, la protection du patrimoine, la préservation des terres agricoles et la fiscalité. L’exercice conduira à l’élaboration, dans un an, d’une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires.
« Ça fait 15 ans qu’on attend ça, alors on est très heureux », lance d’emblée le président de l’Ordre des urbanistes du Québec, Sylvain Gariépy. Depuis 2006, l’Ordre réclame une politique nationale sur l’aménagement. L’Alliance ARIANE, un regroupement d’organisations créé en 2015, en a d’ailleurs fait son cheval de bataille. « L’aménagement du territoire est souvent dans l’angle mort des gouvernements. Et pourtant, dès qu’on sort de chez nous, c’est le premier contact quotidien avec le territoire. »
Comme 14 autres organisations, l’Ordre a été invité par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, à siéger au comité consultatif qui accompagnera le gouvernement dans sa démarche. Au cours des prochains mois, des consultations seront menées dans différentes régions du Québec, un exercice qui se conclura par la publication de la Stratégie au printemps 2022. « On a besoin d’une vision d’aménagement du territoire et il faut qu’on développe des réflexes de cohérence », explique Sylvain Gariépy.
Dézonage et controverse
L’élaboration de cette Stratégie n’aura pas d’effets à court terme, prévient Christian Savard, directeur général de Vivre en ville. « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne sera pas réformée en un an, dit-il. Mais qu’une ministre lance une telle conversation, c’est quand même quelque chose de majeur. »
Selon lui, le controversé dézonage agricole autorisé dans la MRC de Montcalm par le gouvernement de la CAQ en octobre dernier a été le déclencheur du chantier de la Stratégie nationale. « La ministre des Affaires municipales s’est fait bardasser. Elle avait l’air de celle que ça ne dérangeait pas. On s’est rendu compte qu’il y avait un problème et que la société québécoise n’acceptait plus de telles situations. »
Toutefois, une Stratégie nationale ne viendra pas tout régler. La première étape, qualifiée de « conversation » avec des acteurs de tous les horizons, comme les villes, les groupes écologistes, les chambres de commerce, les ordres professionnels et les nations autochtones, servira à déterminer de grandes orientations en matière d’aménagement. Au terme de l’exercice, un plan d’action sera nécessaire, avance Christian Savard, qui croit que des modifications législatives pour appliquer ces principes suivront. Un travail qui s’annonce de longue haleine.
À l’heure actuelle, plusieurs lois, comme celle sur l’aménagement et l’urbanisme, celle sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur les biens culturels, influent sur l’aménagement du territoire. Sylvain Gariépy avance qu’au terme de l’exercice, le gouvernement pourrait faire adopter une seule loi-cadre dans laquelle seraient inclus tous les volets de l’aménagement du territoire. « Mais peu importe ce qui sera décidé, à la fin de tout ça, il faut qu’il y ait une plus grande cohérence dans nos interventions, dit-il. Ainsi, si on veut construire un hôpital ou une Maison des aînés, il faut qu’on se réfère à cette loi sur l’aménagement du territoire. Aménager à coups de décrets, ce n’est pas une bonne idée. »
Mieux planifier
Comment pourraient s’appliquer ces principes ? Béatrice Alain, directrice générale du Chantier de l’économie sociale, cite le cas du développement immobilier. La Stratégie nationale pourrait mener à l’imposition de balises pour s’assurer que, dans les projets de développement résidentiel, des espaces pour les écoles, les commerces et les services de proximité sont prévus en amont. « Griffintown est le pire exemple. Il y a plein de condos, et personne n’avait pensé que ça prendrait des écoles, des CPE et des épiceries autour », indique-t-elle.
La Stratégie pourrait aussi permettre de revoir les pratiques en matière de gestion des inondations avec une vision plus globale, de manière à mieux protéger les milieux vulnérables et à adapter les interventions qui ne doivent pas être appliquées uniquement en fonction des frontières administratives des villes.
Pour le président de la Fédération québécoise des municipalités et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, Jacques Demers, la question de la protection des terres agricoles sera primordiale. Un enjeu qui exige un jeu d’équilibre parfois délicat. « La Loi sur la protection des terres agricoles a plus de 40 ans et elle a besoin d’être revue. Près des grands centres urbains, il y a eu plus rapidement de l’empiétement sur les terres agricoles, alors que, dans certains villages, cette loi n’a pas permis la construction de quelques maisons qui aurait pu garder l’école ouverte », dit-il.
Les villes tiennent toutefois à leur autonomie. Selon M. Demers, si un cadre global est élaboré pour l’ensemble du
Mais peu importe ce qui sera décidé, à la fin de tout ça, il faut qu’il y ait une plus grande cohérence dans nos interventions. Ainsi, si on veut construire un hôpital ou une Maison des aînés, il faut qu’on se réfère à cette loi sur l’aménagement du territoire. Aménager à coups de décrets, ce n’est pas une bonne idée.
SYLVAIN GARIÉPY
territoire québécois, les décisions doivent être prises à l’échelle locale. Il applique la même logique au patrimoine et à la protection des milieux naturels, deux enjeux qui font régulièrement la manchette.
Adopté en 2012, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), qui a permis de déterminer des périmètres d’urbanisation, a pu freiner l’empiétement sur les terres agricoles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Faudrait-il étendre ce concept à l’échelle du Québec ? Christian Savard ne le croit pas. « Il faudra faire attention aux particularités régionales. Contenir l’étalement urbain, c’est plus important à Montréal qu’à Baie-Comeau », souligne-t-il.
Diversité des voix
Avec des acteurs aux intérêts parfois divergents, la conversation souhaitée par le gouvernement pourrait devenir cacophonique. « Il ne faudrait pas que ça devienne un jeu de tirage de couvertures, mais j’ai foi [dans le fait] que les gens vont être capables de se tenir au-dessus de la mêlée au-delà de leurs propres intérêts », estime Sylvain Gariépy.
Béatrice Alain croit pour sa part que la participation d’organisations comme la Fédération des chambres de commerce et le Conseil du patronat aux côtés de groupes écologistes et sociaux démontre une volonté commune d’améliorer l’aménagement des territoires.
« Il faudra des arbitrages courageux si on veut avancer. Les forces du statu quo sont importantes. C’est un danger réel, mais la mobilisation est là dans la société civile », signale de son côté Christian Savard.
La future Stratégie nationale fera d’ailleurs partie des discussions d’un colloque virtuel lundi. La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, figurent parmi des invités qui prendront la parole lors de cet événement organisé par G15, un collectif regroupant des leaders des milieux économiques, syndicaux, sociaux et environnementaux.