La réforme enterrée, la chronique de Michel David

François Legault avait juré qu’il ne ferait pas un Justin Trudeau de lui-même en enterrant à son tour la réforme du mode de scrutin, que Robert Bourassa avait déjà promis de réaliser en… 1970. Pourtant, M. Legault donne de plus en plus l’impression de marcher sur les traces de son homologue canadien.

Après avoir signé un pacte quadripartite et affirmé que la prochaine élection se tiendrait sous un nouveau mode de scrutin, le premier ministre estime avoir rempli son engagement avec la présentation du projet de loi 39, le 25 septembre 2019. Des consultations publiques ont été tenues au début de 2020, et le projet a franchi l’étape de l’adoption de principe en octobre dernier. Il ne s’est plus rien passé depuis.

La semaine dernière, Gabriel Nadeau-Dubois a demandé au leader parlementaire du gouvernement, Simon JolinBarrette, s’il comptait faire en sorte que l’étude détaillée du projet ait lieu ce printemps, mais ce dernier n’a voulu prendre aucun engagement. Il a expliqué que la Commission des institutions devait d’abord terminer l’examen des projets de loi sur la protection des renseignements personnels et sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, reprochant par la même occasion aux partis d’opposition d’avoir fait traîner en longueur l’adoption de la loi sur l’accélération des travaux d’infrastructure.

La ministre responsable de la réforme du mode de scrutin, Sonia LeBel, est aussi la présidente du Conseil du trésor, dont le mandat le plus urgent est de conclure entente sur le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public. Certes, il est tout à fait possible de marcher tout en mâchant de la gomme. Encore faut-il le vouloir.

Si la réforme du mode de scrutin est une question quasi existentielle pour QS et le PQ, elle n’a jamais présenté un grand intérêt pour le commun des mortels, et la pandémie l’a repoussée encore plus bas sur la liste de ses priorités. La crise sanitaire offre au gouvernement une occasion en or de reporter aux calendes grecques un projet devenu indésirable aux yeux des députés de la CAQ. Le mode actuel a démontré ses qualités en assurant leur élection, et ils ont toutes les raisons de croire qu’il les préservera pendant un moment. En leur temps, les péquistes et les libéraux ont fait tour à tour le même cheminement.

M. Legault s’était déjà assuré que les règles actuelles seraient maintenues pour l’élection de 2022. Le projet de loi 39 prévoit qu’elle coïncidera avec la tenue d’un référendum sur l’adoption du nouveau mode de scrutin, qui entrerait en vigueur seulement en 2026, si une majorité d’électeurs y était favorable. Jamais dans le passé M. Legault n’avait évoqué la nécessité de consulter la population, mais comment s’y opposer ?

Le problème est que même le référendum semble maintenant compromis en raison du retard à adopter le projet de loi. Dans le mémoire qu’il a présenté à la Commission des institutions l’an dernier, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a clairement indiqué qu’il devait être sanctionné avant le 1er février 2021 pour qu’on puisse faire les préparatifs nécessaires à la tenue d’une consultation le 3 octobre 2022.

Dans une lettre ouverte publiée la semaine dernière, le Mouvement Démocratie Nouvelle a manifesté son inquiétude. Non seulement la date limite fixée par le DGEQ est passée, mais rien n’assure que l’adoption du projet de loi sera faite ce printemps. Il est prévu que la campagne référendaire commence le 1er mai 2022. Cela deviendra techniquement impossible si l’adoption du projet de loi est reportée à l’automne.

Il était clair dès le départ que faire coïncider le référendum avec l’élection risquait de mêler les enjeux aussi bien que les électeurs, qui mettront un certain temps à saisir les tenants et aboutissants du mode de scrutin mixte avec compensation régionale. En refusant que les dispositions de la Loi sur les consultations populaires s’appliquent à ce référendum, M. Legault a manifestement voulu se réserver la possibilité de demeurer neutre ou d’appuyer la réforme simplement du bout des lèvres.

Le PLQ la présente déjà comme une tentative de diminuer le poids politique des régions. Or la CAQ entend aussi se présenter comme le parti des régions. Un référendum placerait ses candidats dans une position embarrassante : même s’ils y sont personnellement opposés, comment condamner publiquement une réforme proposée par leur propre gouvernement ? L’impossibilité de le tenir leur enlèverait une épine du pied. Qui sait, après l’élection, on trouvera peut-être le moyen d’enterrer le projet. Après tout, c’est ce qu’on fait régulièrement depuis 50 ans.

Si la réforme du mode de scrutin est une question quasi existentielle pour QS et le PQ, elle n’a jamais présenté un grand intérêt pour le commun des mortels, et la pandémie l’a repoussée encore plus bas sur la liste de ses priorités