Le maire de Québec s’oppose au projet de réforme amendé

Régis Labeaume a exprimé son désaccord envers la version modifiée du projet de loi 69, qui retire une exception initialement accordée à la capitale

Le maire de Québec s’oppose au projet de loi sur le patrimoine dans la nouvelle mouture qu’en propose la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, à la suite d’amendements. Dans une lettre adressée à la ministre, le maire rejette la volonté de la ministre de soumettre la ville Québec au même mode de fonctionnement que les autres municipalités québécoises en matière de gestion des démolitions d’immeubles patrimoniaux.

Le projet de loi 69 prévoyait jusqu’ici une exception pour Québec, mais dans une suite d’une vingtaine d’amendements, cette disposition initiale est passée sous le tapis, au plus grand déplaisir de Régis Labeaume.

Dans sa lettre, le maire Labeaume affirme qu’il s’oppose à ce que les décisions rendues par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec (CUCQ) puissent désormais être remplacées par un comité consacré spécialement aux questions de démolition. « Nous nous opposons à ce que les décisions rendues par la CUCQ puissent faire l’objet d’une demande de révision », indique en substance le maire de Québec.

Pour le maire Labeaume, le véritable problème dans les municipalités en matière de patrimoine ne concerne pas les démolitions d’immeubles patrimoniaux, mais plutôt « d’assurer leur entretien afin que leur démolition ne devienne pas inéluctable ». À cet égard, il rejoint en partie les préoccupations de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Jacques Demers, président de la FQM, indique au Devoir qu’il n’a pas été consulté avant que des amendements soient apportés, même si ceuxci concernent les municipalités. « Non, je n’ai pas été consulté. Je n’ai pas été vu pour ça. On va voir après que ça a été fait, je suppose. » À son avis, ce serait « nécessaire d’être consulté si on nous donne des tâches ». Il ajoute que « si on veut protéger les bâtiments, ça va prendre de l’argent ». À cet égard, il se dit très inquiet. « Si on n’arrive pas avec des fonds, ce projet de loi va juste déplacer les problèmes vers les MRC. »

Du côté de l’UMQ, la présidente, Suzanne Roy, continue de trouver qu’il n’était pas souhaitable que ce projet de loi s’appuie sur les MRC. « On n’est pas plus chauds ! On a parlé au cabinet [du ministère de la Culture et des Communications] en leur disant que ce n’est pas la solution du siècle. Il y a des critères pour les municipalités, mais on va pourtant donner à un tiers, la MRC, un droit de veto. Le maire de la municipalité d’à côté va-til vraiment venir dire à son voisin qu’il exige que soit préservé un immeuble ou non dans la ville voisine ? » Pour la présidente de l’UMQ, il s’agit d’une ingérence qui, dans les faits, n’est pas praticable.

De toute façon, expose Jacques Demers de la FQM, « si on ne fait que dire aux municipalités, encore une fois, qu’il faut protéger le patrimoine, ça ne sert à rien. Faut mettre de l’argent ! De croire que les municipalités ont les moyens, c’est utopique ». D’autant plus, explique le président de la FQM, qu’« il y a un malaise dans les municipalités à l’idée d’obliger les citoyens à investir parce qu’un bâtiment est cité ». La FQM suggère la création d’un Fonds local du patrimoine, en rappelant que les moyens manquent pour s’acquitter des responsabilités en matière de patrimoine.

Une culture à développer

La culture de la mise en valeur et de la protection du patrimoine doit être favorisée, plaide Suzanne Roy. « Il faut développer au Québec une culture du patrimoine », affirme la présidente de l’UMQ en entrevue, en reconnaissant un retard en cette matière. « Mais il faut avoir les moyens de nos ambitions. » Ce qui veut dire qu’à son sens, au cours des dix prochaines années, il faudrait faire beaucoup de rattrapage. « Si on convient qu’on n’en a pas fait assez, ça veut dire qu’il faut faire plus pour se rattraper », dans une responsabilité partagée avec l’État québécois. « S’il n’y a pas de moyens à venir pour accompagner sérieusement ce projet de loi, il ne servira à rien. »

Suzanne Roy souligne que la ministre Roy a mis en place un programme d’aide de plus de 50 millions qui a été épuisé « dans le temps de le dire » par les quelques municipalités qui s’en sont prévalues. « Je vois le projet de loi comme un premier pas, mais, répète-t-elle, ça va prendre des budgets » récurrents.

Si on n’arrive pas avec des fonds, ce projet de loi va juste déplacer les problèmes vers les MRC

JACQUES DEMERS »