La facture budgétaire, l’heure juste de Manon Cornellier
Les énormes dépenses faites durant la pandémie de COVID-19 ne justifieraient pas de hausser les taxes fédérales
Dette, déficit, anciennes et nouvelles dépenses, les chiffres seront ronflants dans le budget que présentera lundi la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Une question pourrait cependant ne pas trouver réponse immédiatement, soit « qui paiera la facture ? » S’il faut en éponger une…
L’expression « faire payer la facture » fait tiquer bien des économistes, car elle est inappropriée. « Dans le cas de la dette, on regarde plutôt sa taille par rapport à l’économie et si, avec la croissance, son poids diminue, eh bien cela la rend gérable pour les générations actuelles et futures », explique Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Il rappelle que le Canada a rarement fait des remboursements sur sa dette. Il y en a eu quelques-uns après la Deuxième Guerre mondiale, d’autres lorsque le ministre des Finances Paul Martin affichait des surplus, et les derniers au début du premier mandat du gouvernement Harper. « On traîne encore la dette des chemins de fer », illustre-t-il.
Le poids de la dette a augmenté durant la pandémie, le gouvernement s’endettant à hauteur d’environ 360 milliards pour venir en aide aux citoyens et aux entreprises. Selon le rapport le plus récent du directeur parlementaire du budget (DBP) sur les perspectives budgétaires, la dette représentait 31,2 % du produit intérieur brut (PIB) avant la crise, alors que le ratio est maintenant de 49,3 %. Il diminuera toutefois graduellement pour passer sous la barre des 46 % d’ici quatre ans, prévoit-il. Tout cela parce que l’économie se montre déjà plus vigoureuse qu’on ne l’anticipait en septembre.
Pour ce qui est du déficit, il fondra encore plus vite puisque les programmes temporaires prendront fin. Toujours selon le DPB, le manque à gagner ne serait plus que de 121 milliards à la fin de l’année en cours, et de 37,8 milliards l’an prochain. Par rapport à la taille de l’économie canadienne, cela signifie un déficit représentant 5 % du PIB à la fin de cette année, alors que le ratio était de 26,5 % pour l’année qui vient de se terminer.
Difficile retour à l’équilibre
Mais peut-on envisager un retour à l’équilibre budgétaire en comptant seulement sur la croissance économique, sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables ? Selon Luc Godbout, il faut d’abord dire ce qu’on entend par équilibre. Si c’est de tolérer un déficit limité qui n’empêche pas le poids de la dette de décliner, alors oui, le gouvernement fédéral peut y arriver sans augmenter taxes et impôts. Mais à une seule condition…
« Si on crée des programmes permanents, il faudra créer des revenus permanents pour les financer », avertit-il. Or, les libéraux envisagent entre autres un programme d’assurance médicaments et un autre pour les services de garde à faible coût. La mise en place de ce genre de dépenses récurrentes bousculerait les prévisions du DPB, Yves Giroux. Il écrivait dans son rapport récent qu’un tel scénario pourrait même remettre en question la viabilité financière à plus long terme du gouvernement fédéral.
L’équation est incontournable : plus de dépenses permanentes, plus de taxes et d’impôts. Ce ne sera toutefois pas lundi que le gouvernement pourra vraiment se mouiller sur le plan fiscal, croient les deux experts. « Étant donné la turbulence actuelle, le moment n’est pas du tout propice à toucher à la fiscalité. On est encore avant la relance, en pleine pandémie », résume Luc Godbout.
Tant M. Giroux que M. Godbout estiment qu’un examen de la fiscalité fédérale s’impose, pandémie ou pas, pour s’assurer d’un partage équitable du fardeau et pour faire le ménage dans les 160 milliards de crédits, exemptions, reports et exonérations d’impôt. Cet exercice nécessaire pourra se faire une fois le pays sorti de la crise, disent-ils.
Et si de nouvelles dépenses permanentes sont annoncées, il sera possible, là encore après la crise, d’évaluer s’il vaut mieux, pour se les offrir, éliminer d’autres dépenses ou accroître les revenus. Dans ce dernier cas, on aura eu le temps de soupeser la variété d’options : augmenter la TPS, moduler les impôts, augmenter l’imposition des gains en capital, et ainsi de suite.
D’ici là, on aura peut-être aussi dégagé le consensus espéré parmi les pays les plus riches autour de l’imposition des géants du numérique ou d’un
Un examen de la fiscalité fédérale s’impose, pandémie ou pas, pour s’assurer d’un partage équitable du fardeau et pour faire le ménage dans les 160 milliards de crédits, exemptions, reports et exonérations d’impôt
taux d’imposition minimal pour les grandes entreprises multinationales, une idée soutenue par l’actuel gouvernement américain.
Cette solution permettrait d’augmenter les revenus des gouvernements sans avoir à augmenter les taux d’imposition. « Le contexte actuel, où tous les pays sont en déficit, pourrait favoriser une entente », pense Luc Godbout. « Les étoiles sont mieux alignées qu’il y a deux ans pour en venir à ce genre de coordination parce que la plupart des gouvernements se sont lourdement endettés et se retrouvent avec des déficits importants », renchérit Yves Giroux.
Il y a toutefois encore loin de la coupe aux lèvres. Entre-temps, avertissent-ils, il faudrait que le gouvernement s’abstienne lundi d’alourdir inutilement son bilan avec un plan de relance plus généreux que nécessaire. Après tout, les Canadiens ont économisé durant cette crise 5800 $ en moyenne, selon la Banque du Canada. « Dès qu’on lèvera les barrières sanitaires, la consommation va reprendre et la reprise va peutêtre se faire d’elle-même », note M. Godbout, sauf dans certains secteurs plus éprouvés qui mériteraient une aide bien ciblée.