Jagmeet Singh suggère à Mary Simon de ne pas déclencher d’élections
La nouvelle gouverneure générale du Canada n’a pas à obéir au premier ministre s’il venait à lui demander de déclencher une campagne électorale cet été, suggère le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, dans une lettre qui lui est adressée.
Dans le document daté de mardi et obtenu par Le Devoir, le chef du quatrième parti à la Chambre des communes fait part à Mary Simon de son avis sur l’inutilité de tenir un scrutin dès cette année. Jagmeet Singh laisse même entendre que la représentante de la reine au Canada n’a pas à plonger le pays en campagne électorale, même si Justin Trudeau lui en faisait la demande.
« S’il [le premier ministre] tentait de demander la dissolution du Parlement, nous pensons qu’il est important de rappeler que, comme vous le savez, il n’est pas nécessaire de l’accorder en l’absence d’une perte de confiance de la Chambre », écrit M. Singh.
Selon la Constitution canadienne, le gouverneur général a le pouvoir discrétionnaire d’accepter ou non une demande du premier ministre de dissoudre le Parlement, action qui déclenche une campagne électorale. Un refus d’une telle demande de la part de Mary Simon, qui n’est pas élue, serait toutefois considéré comme un événement plutôt inusité considérant l’histoire du pays.
La gouverneure générale n’aurait ainsi pas vraiment d’autre choix que d’obéir au premier ministre s’il détient la confiance de la Chambre, est d’avis le constitutionnaliste Benoît Pelletier. En cas contraire, elle dispose d’une autre option : désigner un autre chef de parti pour diriger le gouvernement à sa place.
« Elle pourrait refuser la demande [de déclencher des élections], mais elle prendrait un risque qui est incalculable, celui de se retrouver sans gouvernement légitime », dit-il. La démarche du NPD n’est « pas malhabile », selon lui, mais bénéficierait de l’appui des autres partis d’opposition.
Parlement « fonctionnel »
Elle pourrait refuser la demande [de déclencher des élections], mais elle prendrait un risque qui est incalculable, celui de se retrouver sans gouvernement » légitime JAGMEET SINGH
Dans sa lettre à Mary Simon, Jagmeet Singh rappelle que la loi fixe la date des prochaines élections au mois d’octobre 2023. Selon celui qui est aussi avocat, une dissolution anticipée « est généralement destinée aux situations où un gouvernement a perdu la confiance de la Chambre et ne peut manifestement pas continuer à gouverner ».
De son avis, le Parlement canadien est encore fonctionnel, comme en témoignent les votes de confiance remportés par le gouvernement, y compris les votes sur le discours du Trône et sur le budget. Jagmeet Singh soutient que d’importants projets de loi doivent encore être adoptés par les députés. Le déclenchement d’élections aurait pour conséquence de tuer les textes au feuilleton.
Il cite entre autres l’interdiction des thérapies de conversion (projet de loi C-6), la modernisation de la Loi sur les langues officielles (C-32), et l’interdiction de certains discours haineux en ligne (C-36). De plus, le chef du NPD rappelle que le projet de loi sur la tenue d’élections sécuritaires en temps de pandémie n’a pas été adopté.
« De même, le récent budget a engagé des fonds pour des programmes importants pour les Canadiens et les Canadiennes, dont les services de garde. Nous craignons qu’une élection cet été ralentisse les progrès de ces initiatives », écrit Jagmeet Singh.
Même si la Chambre a adopté, à 327 voix contre 1, une motion selon laquelle « tenir des élections en temps de pandémie serait irresponsable », peut-on lire, Justin Trudeau n’a pas exclu de convoquer des élections anticipées cet été. Le premier ministre était dans les Maritimes, mardi, pour effectuer des annonces, au moment où tous les partis se préparent activement à ce qu’il déclenche des élections d’ici l’automne.