Deux artistes poursuivent l’UDA pour 1,5 million
Ils affirment que leur maison de production a perdu des contrats en 2016 à la suite d’une décision du syndicat
Deux membres de l’Union des artistes (UDA) dont la maison de production a perdu des contrats en 2016 à la suite d’une décision du syndicat poursuivent ce dernier en Cour supérieure. Ils allèguent avoir subi du « harcèlement » et des « menaces » de la part de l’UDA ces dernières années, a constaté Le Devoir.
Les deux artistes réclament en tout près de 1,5 million de dollars en dommages et intérêts.
Tout commence en 2016, lorsque l’agence de production Klap entame des démarches pour obtenir une série de contrats de la part de l’UDA afin d’organiser un projet baptisé Les étoiles montantes. Après avoir obtenu l’aval du syndicat, l’entreprise tient, du 1er avril au 16 octobre 2016, une série de spectacles hebdomadaires mettant en vedette des artistes de la relève de plusieurs domaines, dont en humour. Pendant cette période, l’UDA conclut 300 contrats pour la production de spectacles dans le cadre du projet.
Cour supérieure du Québec
Des membres de l’UDA dénoncent toutefois que ces spectacles mettent en avant des artistes qui ne sont pas des membres actifs du syndicat. Selon eux, le modèle d’affaires de Klap permet « un accès trop facile au statut de membre de l’UDA », comme le souligne un jugement de la Cour supérieure du Québec rendu le 16 juillet dernier.
Le 17 octobre 2016, l’UDA met ainsi fin à l’octroi de contrats liés au projet, qui est d’ailleurs au point mort depuis. L’agence Klap, dont le président et le producteur exécutif sont respectivement René Forget et Patrick Dorval, entame alors un processus de médiation avec le syndicat — toujours en cours — pour tenter de régler cette impasse.
« La création des spectacles Les étoiles montantes n’avait d’autre noble but que celui de donner la chance aux artistes de la relève d’avoir l’occasion [de se faire connaître] », souligne au Devoir M. Dorval, qui se dit victime d’une « injustice énorme ».
Processus de médiation
C’est pendant les nombreuses rencontres de ce processus de médiation que les deux artistes, qui sont membres en règle de l’UDA, auraient fait l’objet de « menaces » de la part du syndicat.
Les deux hommes, qui se défendent sans avocat, font notamment état de « propos tenus dans le but de les intimider et [de] les amener à retirer leur procédure d’arbitrage ». L’UDA rétorque que le processus de négociation par voie de médiation est confidentiel, ce qui explique d’ailleurs pourquoi le « harcèlement » allégué par les demandeurs ne peut être détaillé à ce stade-ci.
Les deux hommes, qui ont engagé plusieurs poursuites contre l’UDA depuis 2017, déplorent par ailleurs le fait de ne pas savoir quelle est « la teneur des accusations » auxquelles ils font face devant un comité d’éthique du syndicat.
Ce comité a d’ailleurs décidé de « suspendre » sa décision concernant « la peine disciplinaire » qui sera réservée aux deux artistes, le temps qu’un tribunal d’arbitrage privé statue sur le fond de l’affaire qui oppose Klap à l’UDA.
Crainte continue d’expulsion
Les deux comédiens se retrouvent donc dans la crainte continue d’être expulsés du syndicat, qui comptait plus de 8200 membres actifs dans la province en date de mars dernier.
« L’UDA pourrait ne jamais rendre de décision et cette épée de Damoclès pourrait rester au-dessus de notre tête ad vitam aeternam. […] Ça crée un stress immense », confie René Forget, qui tente de décrocher des rôles sur des plateaux de tournage.
Les deux hommes allèguent d’ailleurs subir du « stress » en plus d’une perte de « jouissance de la vie » et éprouver des difficultés à dormir en raison de cette affaire, indiquent les documents de cour.
Sur le plan financier, les deux artistes allèguent que « le processus disciplinaire devant le comité d’enquête [de l’UDA] a nui à leurs relations avec leurs clients et les a empêchés de gagner leur vie ». Patrick Dorval a d’ailleurs confirmé au Devoir que la fin de l’octroi de contrats par l’UDA concernant le spectacle Les étoiles filantes a eu pour effet de supprimer les revenus qu’il tirait à titre de producteur exécutif de l’entreprise Klap.
Demande de dédommagement
« La privation intempestive et très inattendue de tout revenu fixe m’a naturellement posé de gros problèmes puisque la profession d’artiste-comédien rencontre régulièrement quelques hauts, mais surtout nombre de bas, et cela a sérieusement influé sur mon moral ainsi que ma propre santé », ajoute le comédien par courriel.
C’est donc pour compenser les préjudices moraux et économiques que les deux comédiens allèguent avoir subis dans le cadre de cette longue saga que ceux-ci ont décidé d’entamer une poursuite contre l’UDA devant la Cour supérieure du Québec.
M. Forget réclame 990 000 $ en dommages et intérêts, tandis que la somme demandée par M. Dorval s’élève à 475 000 $.
Le Devoir a tenté d’obtenir une réaction de l’UDA à cette affaire, mais le syndicat s’est fait avare de commentaires en raison du processus judiciaire en cours. Un porte-parole confirme cependant qu’il est « peu commun » que des membres de l’UDA poursuivent celle-ci.
« Ça nous apparaît impossible de vous répondre dans la situation actuelle », a indiqué au Devoir la présidente de l’UDA, Sophie Prégent.
Devant la Cour supérieure, le syndicat a tenté de convaincre le juge de rejeter « intégralement » les recours intentés contre elle, arguant que ce dossier « relève de la compétence exclusive de l’arbitre ».
Le tribunal a plutôt accueilli la demande introductive d’instance déposée par les deux artistes, qui sera donc débattue sur le fond dans les prochains mois.
Tribunaux de droit commun
« Les allégations d’extorsion, les allégations de menaces, les allégations d’intimidation, tout ça, c’est du ressort des tribunaux de droit commun, donc de la Cour supérieure », évoque d’ailleurs M. Forget.
Cette démarche judiciaire survient au moment où la situation financière de l’UDA a été ébranlée par la pandémie. Celle-ci entrevoit un déficit anticipé de plusieurs centaines de milliers de dollars cette année, selon son dernier rapport annuel.
« L’Union des artistes est quand même le plus puissant syndicat d’artistes au Québec, et si on a gain de cause, il va avoir un message clair d’envoyé à tous les puissants syndicats du Québec : vous ne pouvez pas traiter vos membres de cette façon-là », lance M. Forget. Il devra toutefois, au préalable, remporter sa cause devant les tribunaux.
L’UDA pourrait ne jamais rendre de décision et cette épée de Damoclès pourrait rester au-dessus de notre » tête ad vitam aeternam. […] Ça crée un stress immense. RENÉ FORGET