Entre liberté et responsabilité
Le gouvernement Trudeau a réitéré son intention de mettre les réseaux sociaux au pas, en annonçant la tenue d’une consultation publique pour recueillir des propositions visant à « créer un environnement numérique sûr, inclusif et transparent ». Cette énième « conversation » des libéraux servira surtout à canaliser la grogne et la méfiance que susciteront inévitablement ses intentions de purifier l’air sur les réseaux sociaux. S’ils sont réélus, les libéraux ont l’intention de s’attaquer de front aux contenus faisant l’apologie du terrorisme, à ceux incitant à la violence, aux discours haineux, au partage non consensuel d’images intimes et à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Les réseaux disposeraient de 24 heures pour retirer tout contenu illégal de leurs plateformes et signaler les contenus de nature criminelle aux autorités. Les plateformes seraient dans l’obligation de modérer leurs contenus avec plus de rigueur, au risque d’écoper d’amendes salées. Le régime proposé reposerait sur la surveillance de trois organismes chapeautés par une nouvelle Commission de la sécurité numérique du Canada. Aucun pays, à part les régimes oppressifs et les dictatures, n’est allé aussi loin dans l’encadrement des plateformes numériques.
Le gouvernement a de bonnes raisons d’encadrer les plateformes. S’appuyant sur une définition élastique à l’excès du concept de la « neutralité du Net », celles-ci n’ont pas su être à la hauteur des attentes du public quant à la modération des contenus illicites. Les sites pornographiques comme Pornhub ne se disciplineront jamais par eux-mêmes, l’appétit du profit l’emportant sur la décence la plus élémentaire dans le commerce du sexe. Il est temps que le gouvernement rappelle que les dispositions du Code criminel s’appliquent aussi en ligne.
Dans les derniers mois, les entreprises du GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ont amorcé un examen de conscience d’une intensité variable selon les joueurs en question, afin de répondre aux attentes désormais plus élevées de la société civile et des élus en termes de responsabilité sociale. Mais que vaudra le nouvel ordre si des entreprises commerciales départagent par elles-mêmes, à partir de critères flous et évolutifs, les contenus permis des contenus prohibés ? Les incohérences des décisions arbitraires prises par les plateformes à des fins commerciales resteront toujours pires que l’encadrement de l’État, pour autant que les interventions législatives demeurent circonscrites et respectueuses du droit à la liberté d’expression.
[Les plateformes numériques] génèrent de la valeur en captant notre attention pour des contenus. Qu’ils soient dérangeants, polarisants ou blessants pour la dignité des personnes importe moins que le temps d’engagement.
Notre chroniqueur Pierre Trudel, membre du comité de révision de la loi sur la radiodiffusion, a bien résumé la vacuité du laisser-faire en matière d’encadrement des plateformes. Elles génèrent de la valeur en captant notre attention pour des contenus. Qu’ils soient dérangeants, polarisants ou blessants pour la dignité des personnes importe moins que le temps d’engagement. Ceux qui s’inquiètent des dérives liberticides du gouvernement Trudeau devraient prendre un pas de recul et se préoccuper, comme le professeur Trudel, de la surveillance des entreprises de commerce numérique. Elles consolident chaque jour leur monopole sur les données de leurs usagers. Elles n’ont de comptes à rendre à personne, sauf à leurs actionnaires. « On s’inquiète des moindres projets des autorités publiques d’imposer des règles aux activités en ligne, mais on accepte quotidiennement que les entreprises qui dominent Internet régulent nos vies connectées », fait-il remarquer.
Cela étant dit, la consultation publique pourrait générer des recommandations au potentiel liberticide. Des groupes issus des minorités, de même que les leaders religieux, sont susceptibles d’insuffler à la conversation les interdits portés par la rectitude politique du moment. Le gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il souhaitait arrimer la définition de discours haineux à celle prévue dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, en se basant aussi sur la jurisprudence à ce sujet. Nous assistons à de vives remises en question de la liberté d’expression par certains leaders pour qui la critique raisonnée de l’Islam relève automatiquement de l’islamophobie. De même, remettre en question les politiques de l’État d’Israël à l’égard des Palestiniens peut vite vous valoir une accusation trop facile d’antisémitisme dans certains cercles.
Mettre au pas les réseaux sociaux ? Oui, mais à condition de s’en tenir aux comportements de nature criminelle, et non aux propos blessants ou dérangeants. Une société libre et pluraliste se doit de préserver une conception large de la liberté d’expression. Tout en bannissant le discours haineux, l’incitation au terrorisme et l’exploitation sexuelle, il faudra s’assurer que le nouveau cadre encourage encore la liberté de critiquer, d’exprimer sa dissidence et sa désapprobation des idées et courants dominants, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires dans le débat public.