Les avocats clament des abus de procédures
La directrice financière de Huawei avait été arrêtée en 2018 à la demande des États-Unis
Les avocats de Meng Wanzhou affirment que le seul recours approprié face à une série d’abus de procédure dans cette affaire d’extradition consiste à suspendre toute l’affaire.
Me Tony Paisana a exhorté lundi la juge en chef adjointe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Heather Holmes, de considérer les quatre « abus de procédure » allégués par la défense comme des « branches d’un même arbre » et d’évaluer leur impact cumulatif sur toute l’affaire d’extradition de la dirigeante de Huawei.
La défense conteste notamment la façon dont Mme Meng a été interrogée et arrêtée à l’aéroport de Vancouver, mais aussi les commentaires du président américain de l’époque. Donald Trump avait clairement indiqué qu’il interviendrait dans ce dossier d’extradition si cela pouvait favoriser les négociations commerciales entre les États-Unis et la Chine.
Mme Meng avait été arrêtée par les autorités canadiennes en décembre 2018, à la demande des États-Unis, pour des accusations de fraude bancaire. La directrice financière et sa société Huawei nient ces accusations. Elle est accusée aux États-Unis d’avoir menti concernant le contrôle de Huawei sur une autre entreprise qui faisait des affaires en Iran. Ce mensonge présumé aurait fait courir à la banque internationale HSBC le risque de violer les sanctions américaines contre Téhéran, soutiennent les procureurs américains.
Allégations rejetées par la Couronne
Les avocats du procureur général du Canada rejettent les allégations d’abus de procédure et ils ont accusé les avocats de Mme Meng de vouloir transformer son dossier d’extradition en procès.
Lundi, la défense a plaidé que « lorsque l’inconduite est constatée dans les États et les agences de façon latérale, mais aussi verticalement, de haut en bas de la hiérarchie, nous disons que cela doit aggraver les abus » de procédures.
« L’ampleur des abus dans ce cas est l’un des aspects les plus singuliers de cette affaire », a soutenu Me Paisana. « Les inconduites vont d’avocats américains en première ligne qui ont rédigé les documents judiciaires, jusqu’aux policiers chargés d’arrêter Mme Meng conformément à la loi, et jusqu’à tout en haut : jusqu’au président des États-Unis. »
Le tribunal a entendu la semaine dernière des arguments sur la dernière partie des abus de procédure allégués par la défense. La cour entend maintenant les arguments des deux parties concernant les moyens d’en tenir compte, le cas échéant, avant de passer à l’audience d’extradition proprement dite, qui devrait se terminer d’ici le 20 août.