l’éditorial de Robert Dutrisac
De passage à Québec mercredi, Erin O’Toole a proposé, après le « fédéralisme d’ouverture » de Stephen Harper, un « fédéralisme de partenariat » grâce auquel il se fait fort de répondre à certaines revendications des gouvernements québécois successifs. Durant la course à la chefferie conservatrice de 2020, il fut le seul candidat à présenter un ensemble de propositions spécifiques pour le Québec, les autres candidats occultant cette dimension. La présente plateforme électorale du Parti conservateur du Canada reprend les éléments qu’avait défendus le candidat, mais en se collant encore davantage aux demandes déjà formulées par François Legault. Le chef conservateur a de la suite dans les idées, et c’est tout à son honneur.
Dans la section intitulée « Un Québec fort dans un Canada uni », un titre qui n’est pas sans rappeler la boutade d’Yvon Deschamps, le PCC propose d’instaurer une déclaration de revenus unique au Québec, un engagement qu’il reprend de la campagne de 2019 et une revendication du gouvernement caquiste. Erin O’Toole va plus loin en promettant d’accorder au Québec plus de pouvoirs en immigration. Un gouvernement conservateur lui consentirait un droit de regard sur la sélection des immigrants de la catégorie de la réunification familiale. En outre, accédant à une autre demande rejetée par Ottawa, Québec pourrait imposer des conditions aux travailleurs étrangers temporaires pour l’obtention éventuelle de leur résidence permanente.
Limiter le pouvoir fédéral de dépenser avec un droit de retrait assorti d’une compensation, une revendication traditionnelle de tous les gouvernements québécois depuis au moins un demi-siècle, figure aussi au menu.
Enfin, tandis que Justin Trudeau ainsi que le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, n’écartent pas la possibilité que le gouvernement fédéral s’engage dans la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État québécois et finance les procédures intentées par des tiers, le PCC promet de ne pas intervenir.
Auréolé de ce « fédéralisme de partenariat », un gouvernement O’Toole se montrera « ouvert » à la signature de nouvelles ententes administratives et à « tirer profit de la reconnaissance historique de la nation québécoise par le gouvernement conservateur précédent », ce qui s’avère vague et reste dans le domaine des intentions.
Nous sommes loin des grandes manoeuvres pour réformer un régime fédéral de plus en plus unitaire, au sein duquel le Québec pèse de moins en moins lourd. Mais les conservateurs ont toujours été plus respectueux que les libéraux des compétences des provinces, ne serait-ce qu’en raison de leur propension à réduire la taille de l’État.
Cet esprit de partenariat est toutefois sapé par la promesse des conservateurs en matière de services de garde. Les conservateurs s’en tiennent à bonifier le système actuel de déductions fiscales pour les frais de garde. C’est conforme à leur idéologie que l’État ne doit pas se mêler de l’éducation des enfants d’âge préscolaire et que c’est aux parents — notamment aux femmes au foyer, doit-on comprendre — de faire leur choix. Le PCC propose d’accorder un crédit d’impôt remboursable de 75 % des frais de garde aux familles à faible revenu.
En soi, la mesure est insuffisante puisque les déductions fiscales n’ont pas permis de développer de véritables réseaux structurés de services de garde hors du Québec. Outre un manque criant de places un tant soit peu abordables, la qualité des services n’est pas toujours au rendez-vous. Et rappelons qu’il ne s’agit pas de gardiennage, mais bien d’un service éducatif dont on peut soutenir qu’il est essentiel.
Alors directeur de la Banque du Canada, Stephen Poloz estimait en 2018 que, si le reste du Canada se dotait d’un régime de services de garde semblable à celui du Québec, ce serait 300 000 Canadiennes de plus qui se retrouveraient sur le marché du travail.
Manifestement, la mesure conservatrice n’a pas été conçue pour le Québec. Comme bon nombre de familles québécoises à faible revenu bénéficient de services de garde à 8,50 $ par jour, le crédit d’impôt de 75 % ne vaudrait pas grand-chose. Les gouvernements Charest et Couillard se sont appuyés sur les déductions fiscales fédérales pour favoriser la prolifération de garderies commerciales en général de moins bonne qualité, dont on veut maintenant se débarrasser. Et puis, Justin Trudeau s’est entendu avec le gouvernement Legault pour verser 6 milliards au Québec, sans condition, afin de soutenir les garderies, une somme qui disparaîtrait si d’aventure le PCC prenait le pouvoir.
Bref, le PCC veut imposer une mesure pancanadienne contre-productive et déconnectée de la réalité québécoise sans prévoir de droit de retrait avec compensation. Curieuse façon d’illustrer ce nouveau fédéralisme de partenariat.
Le PCC veut imposer une mesure pancanadienne contre-productive et déconnectée de la réalité québécoise sans prévoir de droit de retrait avec compensation. Curieuse façon d’illustrer ce nouveau fédéralisme de partenariat.