Un projet de loi sur un tribunal spécialisé déposé cet automne
La décision du gouvernement Legault d’aller de l’avant avec la création d’un tribunal spécialisé dans les affaires de violences sexuelles et conjugales réjouit des organismes dans le milieu, qui sont dans l’attente de détails supplémentaires.
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé jeudi qu’un projet de loi sera déposé cet automne. Des projets pilotes seront implantés et permettront une « transition vers un tribunal spécialisé permanent », a précisé le ministre. Son cabinet n’est pas en mesure de donner un échéancier clair, mais a précisé au Devoir que le dépôt du projet de loi se ferait « rapidement ».
Pour Manon Monastesse, directrice de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, cette annonce est l’aboutissement de plusieurs décennies d’attente. « Dans ma carrière, c’est mon onzième ministre de la Justice », lance-t-elle. Les freins à la dénonciation sont nombreux, souligne-t-elle. « On sait à quel point l’accompagnement des victimes par des équipes spécialisées est extrêmement important. On sait à quel point les tribunaux spécialisés font une différence », dit-elle.
La Cour du Québec en dissidence
L’annonce du gouvernement fait suite à la création en février dernier d’un groupe de travail pour évaluer les éléments nécessaires à la mise en place d’un tel tribunal. Le groupe a présenté son rapport au ministre cette semaine et celui-ci sera une source d’inspiration pour le projet de loi.
C’est au sein de la Cour du Québec que siégera le tribunal spécialisé. Mais la juge en chef, Lucie Rondeau, qui faisait partie du groupe de travail, n’entérine toutefois pas le contenu du rapport « puisqu’il ne reflète pas » la position de la Cour. « La Cour du Québec exprime par conséquent que sa participation au groupe ne peut être interprétée comme une approbation du résultat des travaux », est-il écrit dans le rapport.
La Cour n’a pas répondu aux questions du Devoir. Dans le document, elle affirme être en désaccord avec le terme « tribunal spécialisé ». Le qualificatif est ambigu, estime-t-on, car il laisse croire que les règles de droit pourraient être différentes de celles d’un tribunal traditionnel. Le terme pourrait être « stigmatisant pour l’accusé », ajoute-t-on, et risque de « compromettre l’impartialité du tribunal ». La Cour est toutefois d’accord avec la création d’une division en son sein pour traiter de ce genre d’accusations.
Optimisme prudent
De son côté, l’organisme Juripop accueille le dépôt d’un projet de loi « avec enthousiasme ». « Mais nous attendons de voir de façon plus concrète quelles mesures seront mises en avant dans le projet de loi », tempère la directrice générale, Me Sophie Gagnon.
Selon elle, la clé est dans la constance et la qualité de l’accompagnement de la victime durant tout le processus. « L’objectif est d’améliorer la confiance envers le système de justice et, pour ça, il faut prendre en compte leurs besoins émotionnels. »
La nouvelle est également bien reçue du côté de la députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon, qui en avait fait un de ses chevaux de bataille dans les dernières années. « Je me réjouis d’abord et avant tout que notre système de justice soit capable d’avancer et de tenir compte du fait que les victimes de violence sexuelle et conjugale font face à des réalités très particulières, très complexes, très intimes », dit-elle.
Elle estime toutefois que le tribunal devrait être mis en place sans projets pilotes au préalable, car ceux-ci pourraient créer pendant un moment deux catégories de victimes. « C’est le seul bémol que j’ai, et il est significatif », lance-t-elle. « On sait que les projets pilotes viennent souvent avec de grands délais », ajoute-t-elle.
Manon Monastesse, elle, pense qu’il s’agit d’une bonne idée. « Il faut roder la machine et le processus, pour ensuite faire des ajustements », dit-elle.
Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez composer le 1 800 363-9010 pour une assistance immédiate.
La ligne téléphonique de SOS violence conjugale est entièrement confidentielle et accessible 24 heures sur 24.