François Legault doit respecter sa signature et sa promesse

Monsieur le Premier Ministre,

Le 15 avril dernier, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que vous vous pencheriez sur le moment le plus approprié après le mois de juin pour que se déroule l’étude détaillée du projet de loi 39 implantant un nouveau mode de scrutin mixte avec compensation régionale.

Comme vous le savez bien, ce projet de réforme a été déposé au Parlement par votre gouvernement à la fin de septembre 2019 et il a obtenu un appui très majoritaire des députés pour la seconde fois après des audiences publiques le 8 octobre 2020, lors du vote en deuxième lecture.

Depuis le printemps dernier, nous avons tenté en vain de convaincre votre garde rapprochée de l’importance de vous rencontrer à nouveau virtuellement 30 minutes afin de vous inciter à ne pas baisser les bras et à honorer votre signature apposée en mai 2018 en bas d’une entente transpartisane historique en compagnie des chefs du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert du Québec. Cette séance de signatures faite au Parlement avait été suivie d’un engagement électoral identique des partis signataires.

Monsieur le Premier Ministre, la présente législature doit se terminer à la mi-juin de l’année prochaine. Cela signifie que l’Assemblée nationale a tout le temps nécessaire pour terminer le travail législatif amorcé, soit l’étude des modalités de la proposition gouvernementale ainsi que les projets de bonifications préparés par votre ministre responsable et par ses collègues des partis d’opposition.

À plusieurs reprises, la ministre Sonia LeBel s’est publiquement dite prête à procéder à cette dernière étape. Le problème est qu’on ne lui donne pas l’occasion d’agir en conformité avec l’engagement électoral !

Pourquoi ? Vos proches collaborateurs nous disaient qu’il fallait régler les conventions collectives du secteur public. Maintenant, c’est la faute de la nouvelle vague de la pandémie. Or, quand on y regarde de plus près, nous constatons comme tout le monde que, malgré les inconvénients majeurs engendrés par la crise sanitaire, le gouvernement, ses ministères et l’Assemblée nationale fonctionnent bien et que même plusieurs nouveaux projets législatifs d’envergure sont mis en avant et priorisés par votre administration.

Face à cette situation, on est en droit de se demander si les chroniqueurs qui ont annoncé la mort de la réforme au printemps n’ont pas agi après avoir été bien renseignés.

Nous savons tous que le seul véritable obstacle n’est pas la surcharge de travail de la ministre, mais plutôt la réticence de certains de vos députés et de proches stratèges à mettre au rancart le vieux mode de scrutin qui vous a bien servi et qui vous servira bien encore l’an prochain, car vous avez déjà différé l’entrée en vigueur de la réforme à l’élection générale de 2026 !

Sachez bien, Monsieur le Premier Ministre, que nous connaissons les résistances de bien des gens qui vous entourent. Le scénario a été le même dans le passé quand René Lévesque puis Jean Charest ont promis la même chose que vous.

Toutefois, aucun d’entre eux n’avait été aussi loin que vous dans l’affirmation solennelle que, cette fois-ci, la modernisation de notre démocratie représentative serait la bonne. Nous et les dizaines de milliers de femmes et d’hommes qui nous appuient à travers les quelque 80 grandes organisations citoyennes que nous avons regroupées au sein de la Coalition pour une réforme électorale maintenant ! vous avons cru.

Nous avons aussi cru la ministre LeBel qui a déclaré, le 28 avril dernier, que « le gouvernement de la CAQ n’abandonne pas la réforme et ne renie pas ses engagements ». Nous l’avons encore plus cru quand elle nous a accordé une nouvelle subvention de 75 000 $, en juillet dernier, pour que le Mouvement démocratie nouvelle continue et intensifie ses efforts de sensibilisation et de mobilisation citoyenne en faveur du changement promis.

Aujourd’hui, Monsieur Legault, alors qu’il reste encore dix mois avant la fin de la présente législature, nous vous demandons d’être le chef politique promis qui fera l’histoire courageusement.

Pour cela, dites à la population québécoise dès maintenant si vous ferez le nécessaire pour procéder à l’étude détaillée du projet de loi 39 cet automne. Nous avons le droit de savoir et donc d’exiger une réponse franche de notre premier ministre.